PUITS DE SURFACE ET SYSTÈMES D’ÉGOUT À LA CAMPAGNE

« J’aimerais que vous me conseilliez pour un problème avec deux de mes voisins », écrit M. Patrick G.

« Je demeure en région touristique et nous avons des puits de surface et des systèmes d’égout. Je possède un terrain situé du bord de la rue jusqu’en bas d’une pente.

« Les deux voisins, qui ont chacun leur maison, envoient leurs eaux grises qui se déversent là où je possède mon terrain, ce qui provoque des odeurs nauséabondes pendant les grandes chaleurs.

« Ils avaient installé les tuyaux bien avant l’achat de ma maison. Que me conseillez-vous de faire ? »

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX APPLICABLES

Il convient de répondre à M. Patrick G. que les propriétaires d’habitations sont assujettis à une réglementation municipale ou autre relativement au traitement des eaux usées.

Dans une cause récente, le tribunal a eu à se pencher sur cette question.

La demanderesse tentait d’obtenir au moyen d’une demande d’injonction une ordonnance enjoignant à ses voisins « d’apporter les correctifs nécessaires pour enrayer de façon permanente les écoulements d’eau en provenance de leurs installations septiques (…) vers son immeuble ».

Elle avait intenté cette procédure judiciaire contre ses voisins immédiats parce qu’elle était persuadée que les eaux usées de leurs installations sanitaires s’écoulaient sur son terrain.

« Précisons d’emblée, peut-on lire dans le jugement éventuellement rendu, qu’en cette matière le législateur a expressément dévolu aux municipalités la responsabilité de faire respecter, sur leur territoire, le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. »

Ce règlement, est-il utile de mentionner, est entré en vigueur au mois d’août 1981.

INSTALLATIONS CONFORMES

Les constatations faites par les autorités municipales étaient à l’effet que les installations septiques des défendeurs étaient « conformes aux normes réglementaires en matière de protection de l’environnement et que les eaux usées sont adéquatement traitées avant qu’elles ne se rendent à la nappe phréatique ».

Pour cette raison, la demanderesse a été incapable de se décharger de son far- deau de preuve. Les défendeurs, pour leur part, avaient démontré qu’il n’y avait pas de rejet de contaminants dans l’environnement en provenance de leur immeuble.

La demanderesse alléguait également que les installations sanitaires de la maison des défendeurs avaient provoqué une aggravation de l’écoulement naturel des eaux. Sur ce point, elle échouait également, n’ayant déposé aucune preuve convaincante à ce sujet. Sa demande en justice a donc été rejetée.

PUISARD SOUPÇONNÉ DE CONTAMINER UN PUITS

Dans une autre cause récente, les demandeurs alléguaient que l’eau de leur puits de surface avait été contaminée par des écoulements d’eaux usées provenant du puisard de la propriété de leur voisine. Il s’agissait d’une installation septique non conforme.

Ils poursuivaient cette dernière pour qu’elle leur rembourse le coût de 12 400 $ occasionné par l’installation d’un puits artésien.

Ils lui réclamaient aussi le versement d’une somme de 2600 $ à titre de dommages-intérêts en raison des inconvénients dus aux odeurs nauséabondes dégagées par son puisard, odeurs qui les empêchaient de jouir de leur propriété.

PREUVE INSUFFISANTE DE LA PERTE DE JOUISSANCE

À la lumière des faits mis en preuve, le tribunal a conclu que rien ne « permettait d’établir que le puits des demandeurs a été contaminé par le puisard de la défenderesse ».

Il conclut également que « les demandeurs n’ont pas établi la prétention selon laquelle ils ont été régulièrement incommodés sur leur propriété par des odeurs nauséabondes en provenance du puisard de la défenderesse ».

La réclamation des demandeurs a donc été rejetée.