PUITS DE SUR­FACE ET SYSTÈMES D’ÉGOUT À LA CAM­PAGNE

Le Journal de Montreal - CASA - - LE DROIT DU PROPRIO - PIERRE-PAUL BEAUCHAMP Col­lab­o­ra­tion spé­ciale

« J’aimerais que vous me con­seil­liez pour un prob­lème avec deux de mes voisins », écrit M. Pa­trick G.

« Je de­meure en ré­gion touris­tique et nous avons des puits de sur­face et des systèmes d’égout. Je pos­sède un ter­rain situé du bord de la rue jusqu’en bas d’une pente.

« Les deux voisins, qui ont cha­cun leur mai­son, en­voient leurs eaux grises qui se dé­versent là où je pos­sède mon ter­rain, ce qui provoque des odeurs nauséabon­des pen­dant les gran­des chaleurs.

« Ils avaient in­stallé les tuyaux bien avant l’achat de ma mai­son. Que me con­seillez-vous de faire ? »

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX APPLICABLES

Il con­vient de répon­dre à M. Pa­trick G. que les pro­prié­taires d’habi­ta­tions sont as­su­jet­tis à une ré­gle­men­ta­tion mu­nic­i­pale ou autre rel­a­tive­ment au traite­ment des eaux usées.

Dans une cause ré­cente, le tri­bunal a eu à se pencher sur cette ques­tion.

La de­man­der­esse ten­tait d’obtenir au moyen d’une de­mande d’in­jonc­tion une or­don­nance en­joignant à ses voisins « d’ap­porter les cor­rec­tifs néces­saires pour en­rayer de façon per­ma­nente les écoule­ments d’eau en prove­nance de leurs in­stal­la­tions sep­tiques (…) vers son im­meu­ble ».

Elle avait in­tenté cette procé­dure ju­di­ci­aire con­tre ses voisins im­mé­di­ats parce qu’elle était per­suadée que les eaux usées de leurs in­stal­la­tions san­i­taires s’écoulaient sur son ter­rain.

« Pré­cisons d’em­blée, peut-on lire dans le juge­ment éventuelle­ment rendu, qu’en cette matière le lég­is­la­teur a ex­pressé­ment dévolu aux mu­nic­i­pal­ités la re­spon­s­abil­ité de faire re­specter, sur leur ter­ri­toire, le Rè­gle­ment sur l’évac­u­a­tion et le traite­ment des eaux usées des rési­dences isolées. »

Ce rè­gle­ment, est-il utile de men­tion­ner, est en­tré en vigueur au mois d’août 1981.

IN­STAL­LA­TIONS CONFORMES

Les con­stata­tions faites par les au­torités mu­nic­i­pales étaient à l’ef­fet que les in­stal­la­tions sep­tiques des défend­eurs étaient « conformes aux normes ré­gle­men­taires en matière de pro­tec­tion de l’en­vi­ron­nement et que les eaux usées sont adéquate­ment traitées avant qu’elles ne se ren­dent à la nappe phréa­tique ».

Pour cette rai­son, la de­man­der­esse a été in­ca­pable de se décharger de son far- deau de preuve. Les défend­eurs, pour leur part, avaient dé­mon­tré qu’il n’y avait pas de re­jet de con­tam­i­nants dans l’en­vi­ron­nement en prove­nance de leur im­meu­ble.

La de­man­der­esse al­léguait égale­ment que les in­stal­la­tions san­i­taires de la mai­son des défend­eurs avaient provo­qué une ag­gra­va­tion de l’écoule­ment na­turel des eaux. Sur ce point, elle échouait égale­ment, n’ayant dé­posé au­cune preuve con­va­in­cante à ce su­jet. Sa de­mande en jus­tice a donc été re­jetée.

PUISARD SOUPÇONNÉ DE CONTAMINER UN PUITS

Dans une autre cause ré­cente, les de­man­deurs al­léguaient que l’eau de leur puits de sur­face avait été con­tam­inée par des écoule­ments d’eaux usées provenant du puisard de la pro­priété de leur voi­sine. Il s’agis­sait d’une in­stal­la­tion sep­tique non con­forme.

Ils pour­suiv­aient cette dernière pour qu’elle leur rem­bourse le coût de 12 400 $ oc­ca­sionné par l’in­stal­la­tion d’un puits artésien.

Ils lui ré­cla­maient aussi le verse­ment d’une somme de 2600 $ à titre de dom­mages-in­térêts en rai­son des in­con­vénients dus aux odeurs nauséabon­des dé­gagées par son puisard, odeurs qui les em­pêchaient de jouir de leur pro­priété.

PREUVE INSUFFISANTE DE LA PERTE DE JOUISSANCE

À la lu­mière des faits mis en preuve, le tri­bunal a con­clu que rien ne « per­me­t­tait d’établir que le puits des de­man­deurs a été con­tam­iné par le puisard de la défend­er­esse ».

Il con­clut égale­ment que « les de­man­deurs n’ont pas établi la pré­ten­tion selon laque­lle ils ont été régulière­ment in­com­modés sur leur pro­priété par des odeurs nauséabon­des en prove­nance du puisard de la défend­er­esse ».

La ré­cla­ma­tion des de­man­deurs a donc été re­jetée.

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