Cheminée non conforme : que faire ?
Comme chaque année, l’automne marque généralement le début d’une utilisation plus fréquente des foyers et des cheminées.
C’est aussi la période de l’année la plus susceptible de permettre au propriétaire de juger si ses installations de chauffage au bois ou au gaz fonctionnent adéquatement ou non.
Ainsi, tel qu’il ressort des faits d’une cause datant d’une douzaine d’années, les acheteurs d’une maison résidentielle, qui l’avaient acquise en mai, avaient constaté en octobre « que la cheminée refoulait la fumée lors du démarrage du poêle à combustion lente ».
Ils communiquèrent avec la vendeuse, mais cette dernière leur répondit qu’elle n’avait aucune réponse précise à leur donner, n’ayant jamais connu un tel problème au cours de l’année pendant laquelle elle avait occupé cette maison.
DEUX HIVERS À CHAUFFER MALGRÉ LA FUMÉE
Malgré tout, pendant deux hivers les acheteurs utilisèrent le poêle quand même, vu qu’après le démarrage « la fumée ne refoulait plus vers l’intérieur du sous-sol ».
Environ deux ans après la découverte du défaut de la cheminée, ils la firent réparer au coût de 3200 $ et réclamèrent cette somme à l’ancienne propriétaire à titre de diminution du prix d’achat et en dommages sur la base de la garantie légale de qualité.
Cette dernière avait nié toute responsabilité, reprochant « entre autres aux demandeurs d’avoir fait exécuter des travaux importants à la cheminée sans [qu’elle ait] été formellement notifiée du problème en temps utile et [...] mise en demeure ».
Pour ce motif, notamment, le tribunal a rejeté le recours des acheteurs, ceux-ci n’ayant pas dénoncé le vice à la défenderesse dans un délai raisonnable.
NON-CONFORMITÉ SIGNALÉE PAR LE RAMONEUR
Selon les faits d’une autre cause portant sur un problème analogue, l’acheteuse d’une résidence familiale réclamait au vendeur la somme de 5000 $ pour vice caché, alléguant que la cheminée n’était pas conforme « aux normes de construction et d’installation applicables ».
Ce qui était arrivé, c’est que peu de temps après la vente, un ramoneur avait informé la demanderesse que la cheminée n’était pas conforme.
Elle avait alors communiqué avec le service municipal des incendies. Après inspection, elle fut informée que l’installation du chauffage à combustion lente de l’immeuble contrevenait au règlement municipal et qu’il lui était interdit de l’utiliser.
DÉGAGEMENT INSUFFISANT
« La cheminée installée ne possède pas le dégagement minimal requis entre une cheminée en maçonnerie et un élément d’ossature combustible, et les parois de la cheminée en maçonnerie ne sont pas faites d’éléments conformes », peut-on lire dans la décision.
La preuve produite au procès démontrait que l’installation de la cheminée par le défendeur dix années auparavant « ne respectait pas les règlements municipaux en vigueur à l’époque ni les normes du Code national du bâtiment alors en vigueur ».
Comme le coût réel de la réparation était de 2500 $, c’est la somme que le défendeur a été condamné à payer.
Selon les faits relatés dans une décision récente, les acheteurs d’une maison ancestrale bâtie vers 1860 poursuivaient leur vendeuse en dommages pour 15 000 $ en raison de la non-conformité de l’installation des deux poêles à bois inclus dans la vente.
Avant l’achat, la vendeuse les avait informés que les deux poêles à bois étaient reliés à la même cheminée et que son assureur ne permettait pas d’utiliser les deux poêles à la fois.
N’y voyant alors pas d’inconvénient, ils avaient acquis l’immeuble sans autre vérification, sans respecter la recommandation de leur inspecteur préachat, qui leur conseillait de faire inspecter les systèmes de chauffage au bois par des spécialistes pour s’assurer de leur conformité.
Par surcroît, l’offre d’achat ainsi que l’acte de vente indiquaient que les deux poêles à bois, bien que fonctionnels, étaient vendus sans garantie légale de qualité.
ASSURANCE REFUSÉE
Or, six mois après la vente, les acheteurs furent avisés par leur nouvel assureur qu’une norme concernant les poêles à bois l’empêchait d’assurer les installations dans leur état actuel. Il leur avait alors fallu déconnecter les deux poêles. C’est à la suite de cela qu’ils poursuivirent la vendeuse en justice.
À la lumière de la preuve, le tribunal a rejeté leur réclamation, estimant que la vendeuse ne les avait pas trompés et, qu’eux, les demandeurs, n’avaient pas agi en acheteurs prudents en ne donnant pas suite aux recommandations de leur inspecteur préachat.
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