POURSUITES ENTRE VOISINS DANS UNE ZONE DE VILLÉGIATURE

La vie dans une zone de villégiature permet en général à ceux qui y vivent de s’adonner à des activités diverses, le tout dans un espace propice à la sérénité.

Toutefois, il peut arriver que des propriétaires voisins de résidences situées dans une telle zone éprouvent quand même de la difficulté de conserver entre eux des relations harmonieuses.

C’est le genre de situation que le tribunal a été appelé à examiner dans une cause récente mettant aux prises des propriétaires voisins qui se poursuivaient mutuellement.

Les demandeurs se plaignaient de ce que les branches et les racines des arbres croissant sur la propriété du voisin, à proximité de l’allée conduisant à leur stationnement, empiétaient sur leur propriété et leur causaient des dommages, notamment en provoquant des fissures dans l’asphalte de l’allée.

Ils requéraient l’émission d’une injonction afin d’obliger le voisin à procéder à l’émondage de ses arbres et à la coupe de leurs racines. Ils réclamaient en plus une somme de 20 000 $ pour couvrir le coût de la réparation des fissures dans l’asphalte.

DÉSAGRÉMENTS ENTRE VOISINS

De son côté, le voisin les poursuivait non seulement parce qu’il était incommodé par des projecteurs qu’ils avaient installés et par le bruit d’une génératrice qu’ils utilisaient, mais aussi et surtout parce qu’ils avaient rehaussé de deux pieds le niveau de leur terrain et remblayé le fossé séparant les deux propriétés, ce qui avait aggravé l’écoulement des eaux vers son terrain.

Lui aussi, il demandait qu’une injonction soit émise à l’encontre des demandeurs pour qu’il leur soit ordonné de déplacer leurs projecteurs, de réduire le bruit de leur génératrice et d’installer un système de canalisation conduisant les eaux de leur propriété ailleurs que vers son terrain.

Pour chaque problème mentionné par les parties, le tribunal devait déterminer si les inconvénients qu’il causait étaient excessifs à la lumière des circonstances particulières mises en preuve.

ABSENCE D’INCONVÉNIENTS

Ainsi, les demandeurs établirent que la chute sur leur terrain de branches de taille respectable en provenance des arbres du fonds voisin pouvait obstruer le passage des véhicules dans leur allée lorsqu’il y avait des grands vents.

Cela n’arrivant que de façon très occasionnelle, à peine une fois par année, il n’y aurait là aucune preuve d’inconvénient sérieux selon le tribunal.

Pour ce qui est de « la chute des branches mortes, de plus petite taille, des “branchages” ou des petits fruits, même si dans ce dernier cas, ça peut commander le lavage des véhicules au printemps », peut-on lire dans le jugement, cela « ne constitue pas un inconvénient exorbitant aux yeux du tribunal dans un environnement assez densément peuplé, même en villégiature ».

Par ailleurs, les demandeurs n’ont pas été en mesure de démontrer que les racines des arbres du voisin avaient fissuré leur allée asphaltée.

REHAUSSEMENT NON LÉGAL

De son côté, le défendeur a aussi échoué dans sa tentative de démontrer au tribunal qu’il subissait des inconvénients anormaux et excessifs en raison du bruit d’une génératrice utilisée sporadiquement par les demandeurs et en raison du jet de lumière émanant des projecteurs fixés à l’entretoit de leur maison.

Par contre, le tribunal a ordonné aux demandeurs d’installer un puisard ou un système de canalisation dirigeant l’eau provenant de leur propriété vers le fossé avant ou vers le cours d’eau.

Selon lui, ils n’avaient pas le droit de rehausser leur terrain si cela avait pour effet d’aggraver l’écoulement des eaux vers leur voisin.

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