MAUVAISE QUALITÉ DE L’EAU DANS LES PUITS

Les propriétaires de résidences alimentés en eau par des puits peuvent parfois affronter certains problèmes qu’auront peu de chances d’expérimenter les occupants d’immeubles desservis par des aqueducs municipaux.

L’acheteur d’un immeuble desservi par un puits fait en général procéder à une vérification de la quantité et de la qualité de l’eau avant la signature du contrat de vente, à moins que le vendeur n’indique dans sa déclaration que le débit d’eau est satisfaisant et que sa qualité est bonne.

D’un autre côté, il peut arriver à tout propriétaire d’un immeuble alimenté en eau par un puits d’observer à un moment donné des modifications quant à la qualité ou la quantité de l’eau fournie qui soient attribuables à des phénomènes naturels ou de travaux d’excavation et de drainage ayant pu être exécutés dans le voisinage.

ORDONNANCE DE RETRAIT DE DRAINS

Dans un jugement récent, un propriétaire se plaignait que les travaux d’excavation et de drainage effectués par son voisin sur sa terre avaient provoqué l’abaissement du niveau d’eau dans son puits de surface.

Le propriétaire incommodé demandait qu’il soit ordonné au défendeur de retirer les deux drains en question qui se trouvaient à la limite de leurs propriétés respectives, et le tribunal lui a donné raison.

En plus d’avoir à enlever ses deux drains, le défendeur a été condamné à payer une somme de 2000 $ au demandeur à titre de dommages pour inconvénients et dommages moraux.

DE LA VASE DANS L’EAU

Dans d’autres cas, c’est la qualité de l’eau qui pourrait être affectée par les travaux d’excavation exécutés non loin de la ligne séparative.

Un lecteur, M. Sylvain, D., nous signale que, selon lui, la Ville aurait changé un drain le long d’un ruisseau passant entre son jardin et un terrain municipal et que, le lendemain, l’eau de son puits avait viré au gris.

« J’ai été voir une personne pour le traitement des eaux, écrit-il. Elle m’a dit que c’était de la vase ou bien de la boue. Elle m’a dit que cela arrive des fois quand, non loin du puits, la terre bouge, que peut-être une veine dans le puits a bougé, que cela peut revenir et des fois non.

« J’ai appelé la Ville. Ils ont envoyé une personne et m’ont dit que tout est correct, que ce n’est pas de leur faute.

« Quels recours ai-je, car il est impossible de faire des bains, etc. Et maintenant cela affecte ma pompe…

Ils doivent avoir une assurance. »

PREUVE PRÉPONDÉRANTE

Il convient de répondre à M. Sylvain D. que s’il désire poursuivre sa Municipalité, il lui serait recommandable de consulter un expert en matière de puits et d’hydrologie au sujet de son problème.

Il devrait en même temps consulter un avocat de sa localité relativement au bien-fondé de ses allégations éventuelles et de ses chances de réussite contre sa Ville. N’oublions pas que le fardeau de la preuve repose sur les épaules du demandeur.

« L’expression “fardeau de la preuve”, peut-on lire dans un jugement portant sur une réclamation de 37 000 $ pour eau de puits grisâtre et chargée de bactéries, signifie l’obligation pour une partie de faire la démonstration du bien-fondé de son droit, de ses prétentions et des faits allégués et d’en convaincre le Tribunal. »

Dans cette affaire, la réclamation de la demanderesse, fondée sur la garantie légale, a été rejetée pour plusieurs motifs, et notamment parce qu’elle avait été avisée avant la vente que l’eau du puits artésien de la maison convoitée contenait de la boue, des algues et des microorganismes pouvant la brouiller.

NOUVEAU PUITS : EAU ORANGÉE

Par contre, selon les faits relatés dans une autre décision, le creusage et l’installation d’un puits artésien par un puisatier sur la propriété de la demanderesse n’avaient pas eu le résultat escompté.

L’eau provenant du nouveau puits, lui reprochait-elle, « était de mauvaise qualité, de couleur orangée, imbuvable et inutilisable pour le lavage et non conforme aux normes de qualité ». La demanderesse lui réclamait le remboursement du coût du creusage, soit 4000 $, plus 2000 $ pour autres dommages, tracas et inconvénients.

À la lumière de la preuve, le tribunal lui a donné gain de cause, étant donné que les efforts de la firme défenderesse pour tenter de corriger le problème n’avaient pas porté leurs fruits.