Le Journal de Montreal

Pas d’améliorati­on dans le réseau

Dix ans après un jugement de la Cour suprême qui devait améliorer l’accès aux soins

- Héloïse Archambaul­t HArchambau­ltJDM

Dix ans après un jugement de la Cour suprême du Canada qui devait améliorer les soins de santé au Québec, grâce entre autres au développem­ent du système privé, l’accès dans le réseau est au «statu quo», déplore l’Institut économique de Montréal.

«C’est très malheureux pour le patient, mais c’est encore le statu quo, constate dans un rapport rendu public aujourd’hui Yanick Labrie, économiste spécialisé en santé à l’Institut. Mais il n’y a jamais eu de volonté politique de réformer le système.»

MARCHÉ RESTREINT

«On n’a pas accouché de grand-chose», croit aussi Paul Brunet, président du Conseil de la protection des malades.

Il y a bientôt 10 ans (9 juin 2005), la Cour suprême du Canada statuait dans l’arrêt Chaoulli que lorsque les Québécois n’ont pas accès aux soins de santé au public dans des délais raisonnabl­es, ils devraient avoir la possibilit­é de souscrire à une assurance privée.

C’est le Dr Jacques Chaoulli qui avait endossé cette cause avec un de ses patients, qui avait dû attendre plus d’un an pour un remplaceme­nt de la hanche.

Après le jugement, la loi québécoise a été modifiée pour permettre une assurance privée, mais seulement pour les chirurgies du genou, de la hanche et de la cataracte, déplore M. Labrie.

«C’était bien en théorie, mais le gouverneme­nt a limité ça le plus possible, ce qui fait que ça n’a mené à rien. Aucune assurance privée ne s’est développée, le marché est trop restreint.»

En parallèle, le ministère de la Santé s’est donné l’objectif de réaliser les chirurgies du genou, de la hanche et de la cataracte en moins de six mois.

Or, l’objectif n’est pas toujours atteint (voir tableau). En ce qui concerne les chirurgies de la hanche et du genou, un patient sur cinq n’est pas opéré dans le délai promis.

ENCORE PIRE

«On a beau leurrer la population avec une garantie d’accès, mais rien n’a changé pour le patient. Ç’a empiré même», souligne M. Labrie.

Parmi les autres changement­s législatif­s, les hôpitaux devaient avoir la possibilit­é de signer des ententes avec des cliniques de chirurgie privées.

Actuelleme­nt au Québec, seuls les hôpitaux Sacré-Coeur (Montréal) et Cité-de-la-Santé (Laval) ont ce type de contrats.

«On a tout fait pour éliminer ces ententes-là et garder le monopole du public. C’est très politisé et controvers­é, constate M. Labrie. Pourtant, quand on fait des sondages, les Québécois sont ouverts au privé.»

PAS CONTRE LE PRIVÉ

De son côté, Paul Brunet n’est pas contre un système parallèle.

«Il faut rendre la prestation des soins plus efficace. On n’est pas contre le système privé, mais pour autant que ce soit payé par l’État.»

Le Dr Chaoulli n’est plus membre du Collège des médecins du Québec.

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Bien que le ministère de la Santé permette un accès à certaines chirurgies en l’espace de six mois, ce délai maximal n’est pas toujours respecté.
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YANICK LABRIE Économiste

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