Que dit le jugement de la Cour suprême ?

L’arrêt Daniels de la Cour suprême du Canada déclare que les Métis et Indiens non inscrits sont considérés comme des «Indiens» vis-à-vis du gouvernement fédéral. «Cela signifie que leurs enjeux sont de compétence fédérale, qu’ils aient le statut d’Indien ou pas», explique Sébastien Grammond, professeur de droit à l’Université d’Ottawa. L’arrêt n’a toutefois aucune incidence sur leur admissibilité aux services offerts aux Indiens inscrits, indique le ministère des Affaires autochtones. Reste que le gouvernement doit maintenant dialoguer avec ces groupes. «Je ne pense pas qu’Ottawa ait l’intention d’ouvrir les droits autochtones à ces groupes, mais l’arrêt pourrait peut-être un jour mener à des contestations de leur part», estime M. Grammond.