Milieu scolaire et impôt : y a-t-il des nouveautés ?

À quelques jours de la rentrée scolaire, il est opportun de se demander si des mesures fiscales peuvent alléger les frais liés aux articles scolaires achetés ou encore les frais de scolarité payés. Nous traiterons, dans cet article, de deux modifications récentes dans ce domaine.

CRÉDIT D’IMPÔT POUR FOURNITURES SCOLAIRES DES ENSEIGNANTS ET ÉDUCATEURS DE LA PETITE ENFANCE

Un nouveau crédit d’impôt fédéral est mis en place pour les enseignants et les éducateurs de la petite enfance qui achètent des fournitures scolaires en 2016 ou dans les années suivantes. Ce crédit d’impôt remboursable est égal à 15 % du coût des fournitures achetées jusqu’à un maximum de 1000 $ de fournitures. Par exemple, un enseignant qui a acheté des fournitures scolaires ayant coûté 1000 $ en 2016 aura droit à un crédit d’impôt de 150 $.

Pour demander ce crédit, l’enseignant ou l’éducateur doit détenir un diplôme ou un brevet et être employé par une école primaire ou secondaire ou par un établissement réglementé de service de garde d’enfants. Il doit avoir acheté ces fournitures dans l’année et il doit obtenir une confirmation écrite de son employeur mentionnant qu’il a bien acheté ces fournitures à des fins d’enseignement ou d’aide à l’apprentissage dans l’établissement et qu’il n’a pas été remboursé pour ces dernières.

Les fournitures qui sont admissibles au crédit d’impôt sont les suivantes: le papier de construction, les articles destinés aux expériences scientifiques (graines, terre de rempotage, vinaigre, bicarbonate de soude et bâtonnets), les fournitures d’arts (papier, colle et peinture), divers articles de papeterie (stylos, crayons, affiches et tableaux), les jeux et les casse-tête, les livres pour usage en salle de classe, les contenants comme les boîtes de plastique et les boîtes de documents et les logiciels de soutien éducatifs.

CRÉDIT D’IMPÔT POUR ÉTUDES ET POUR MANUELS

Pour la dernière année, les étudiants ont droit, du côté fédéral, à des crédits d’impôt non remboursables de 465 $ par mois d’études à temps plein ou de 140 $ par mois d’études à temps partiel pour tenir compte du fait qu’ils doivent acheter des fournitures et manuels nécessaires à leurs études. Les montants de ces crédits sont fixes et ne dépendent pas des montants réellement payés pour les manuels et fournitures. Par exemple, pour 10 mois d’études à temps plein en 2016, cela représente un crédit d’impôt de 583 $. Si l’étudiant n’utilise pas ces crédits parce qu’il n’a aucun impôt à payer, il peut les reporter à une année suivante ou encore les transférer à un parent, à un grand-parent ou à son conjoint, sous réserve de certaines conditions.

Il est à noter que ces crédits d’impôt seront abolis à compter du 1er janvier 2017 (toutefois les frais de scolarité demeureront admissibles à un crédit d’impôt). Cette modification sera atténuée par une bonification des bourses d’études canadiennes.