Prête à aller en Cour suprême pour vendre son sirop elle-même
Une femme de la Beauce est prête à aller jusqu’à la Cour suprême pour conserver son érablière et défendre son droit de vendre du sirop d’érable librement à l’extérieur de la province.
«Si je n’avance pas, je vais faire faillite. Je le fais aussi pour les autres producteurs qui n’osent pas parler par crainte d’être poursuivis, mais qui espèrent que je gagne pour que ça fasse jurisprudence», soutient Angèle Grenier, de Sainte-Clotilde-de-Beauce, qui se bat depuis 11 ans devant les tribunaux.
L’acéricultrice de 58 ans conteste l’obligation de ne vendre qu’à la Fédération des acériculteurs du Québec son sirop destiné à l’exportation.
Elle soutient que l’exportation est une compétence fédérale. Celle-ci croit donc avoir le droit de vendre son sirop à qui elle veut avec un permis d’exportation octroyé par le fédéral, qu’elle a d’ailleurs légalement obtenu.
«Si les gens savaient qu’il n’y a absolument aucune liberté pour les acériculteurs, la plupart des Québécois seraient choqués. On traite ces gens-là carrément comme des criminels parce qu’ils ne veulent pas rentrer dans le système. Les acériculteurs n’ont pas de choix et c’est ce qui est malheureux», soutient l’avocat de Mme Grenier, Hans Mercier.
L’acéricultrice a été récemment déboutée par la Cour d’appel. Elle a jusqu’au 29 septembre pour déposer sa demande devant la Cour suprême, ce qui sera fait dans les prochains jours selon son avocat, qui a accepté de la représenter pro bono.
Mme Grenier mentionne avoir déjà dépensé 100000$ pour se défendre devant les tribunaux jusqu’à présent. La Fédération lui réclame aussi de 300000 $ à 400 000 $ de 2003 à aujourd’hui pour avoir vendu son sirop à un acheteur au Nouveau-Brunswick. «En Ontario et au Nouveau-Brunswick, ils ont le droit de vendre où ils veulent. Même les ÉtatsUnis peuvent venir chez nous, tandis que, moi, je suis barrée pour vendre à l’extérieur du Québec», dénonce-telle.
« EN ONTARIO ET AU NOUVEAUBRUNSWICK, ILS ONT LE DROIT DE VENDRE OÙ ILS VEULENT, MÊME LES ÉTATS-UNIS PEUVENT VENIR CHEZ NOUS, TANDIS QUE, MOI, JE SUIS BARRÉE POUR VENDRE À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC » – Angèle Grenier
COLLECTE DE FONDS
Pour l’aider à payer tous les frais judiciaires entourant sa contestation, elle a lancé une collecte de fonds en ligne afin d’amasser 50 000 $.
«Je me suis tournée vers le site Gofundme pour rejoindre tout le monde, pas seulement les producteurs. Les gens vont voir qu’au Québec, on n’est pas si libre que ça présentement», soutient-elle.
La Fédération a indiqué de son côté que Mme Grenier était en droit de se faire entendre et de lancer sa campagne, tout en rappelant par ailleurs que la demande n’avait pas encore été formellement déposée devant la Cour suprême.