Un policier doit honorer ses dettes

Je m’adresse à cette mère qui avait prêté 14,000$ à son fils, sans penser à rédiger aucun papier pour le prouver, avec pour résultat qu’il ne reconnaissait plus sa dette envers elle et refusait de lui rembourser la dite somme. Comme l’avocat quelle avait consulté refusait de la défendre, ce que je comprends, je voudrais quand même lui dire que si ce qu’elle affirme dans son dernier paragraphe est vrai, à savoir que son fils est policier, elle pourrait contacter la Section des Affaires internes de la police qui elle fera enquête. Et si la situation est telle qu’elle l’a décrite dans sa lettre, son fils n’aura pas le choix que de la rembourser, car aucun abuseur n’est toléré dans le corps policier. Un policier retraité

Excellente suggestion que la vôtre. Il semble effectivement que dans le code déontologie des policiers, ils doivent être au-dessus de tout soupçon. J’ai aussi reçu la suggestion de s’adresser à la cour des petites créances dont le plafond des réclamations est maintenant passé de 7000$ à 15,000$. Mais on me dit cependant qu’il est parfois difficile de faire la preuve de l’existence d’un contrat verbal en cas de manquement d’une des parties à ses obligations. D’autant plus qu’au tribunal, lorsque la valeur du litige dépasse 1500$, le contrat verbal est extrêmement difficile à prouver, donc peu intéressant pour un avocat.