Jugement confidentiel envoyé par erreur
Le ministère de la Justice s’excuse pour cette bourde
Un couple de Laval a eu toute une surprise lorsque le ministère de la Justice lui a envoyé, par erreur, un jugement confidentiel dans une affaire d’inceste au tribunal de la jeunesse.
«Ça nous a fait un choc, on se posait des questions», a expliqué la Lavalloise, qui a requis l’anonymat puisqu’elle n’a rien à voir dans cette affaire.
L’erreur est survenue la semaine passée, quand le couple a reçu par la poste deux lettres du ministère adressées à son nom. Le couple a ouvert les enveloppes pour y découvrir un jugement de la Chambre jeunesse de la Cour du Québec concernant la DPJ.
Le document faisait état d’une affaire d’agression sexuelle sur une mineure, où le nom n’était pas caviardé. Ce genre de document est normalement confidentiel, et seules les parties impliquées devraient y avoir accès.
«On se demandait si ça nous concernait, on a dû tout lire pour être certain que nos noms n’apparaissaient nulle part», a poursuivi la Lavalloise qui se demande encore comment une telle erreur a pu arriver. «Le système est censé protéger la mineure!» a-t-elle lâché.
Le ministère de la Justice n’a pas tardé à réagir face à cette «regrettable erreur».
«Nous comprenons l’inquiétude qu’une telle erreur peut susciter étant donné, entre autres, la nature confidentielle de ce document», a déclaré le porte-parole Paul-Jean Charest, qui a lui-même pris les devants pour contacter Le Journal.
« EXCEPTIONNEL »
Il a expliqué que ces dossiers sont traités par un service distinct du greffe, et qu’un gestionnaire a «déjà pris les dispositions […] dans le but d’éviter qu’une telle situation se répète».
«Nous porterons également un regard sur le processus et nous apporterons des modifications si requis», a-t-il dit tout en se disant désolé pour cette «malheureuse situation exceptionnelle».
La DPJ, de son côté, s’est dite «très sensible» face à cette situation, même si la bourde ne vient pas de son côté.
«Les démarches nécessaires de sensibilisation auprès des personnes concernées ont été immédiatement faites, dès que l’erreur a été portée à notre connaissance», a expliqué une porte-parole.
Le Ministère, qui envoie chaque année des milliers de jugements, a également ajouté prendre au sérieux ses obligations en matière de confidentialité.
Les documents ont depuis été rendus au ministère de la Justice.