La preuve est insuffisante, soutiennent des experts
Le simple fait que nos coordonnées soient inscrites sur un déchet laissé sur un trottoir loin de chez nous en dehors des heures prévues pour la cueillette ne devrait pas nous rendre coupables d’une infraction, selon des experts en droit.
«On ne peut pas lui donner la responsabilité d’une boîte de carton retrouvée à plusieurs kilomètres de chez elle juste parce qu’elle a son nom inscrit dessus. Si le déchet avait été retrouvé devant chez son voisin, je ne dis pas», a déploré Me Éric Lamontagne, de Contravention experts.
Selon lui, le fait que Gordana Huselja a expliqué au juge qu’elle habite dans un arrondissement différent de là où une boîte à son nom a été retrouvée aurait dû l’aider.
«Ça aurait dû militer pour un doute raisonnable. C’est illogique que quelqu’un ait voulu faire autant de kilomètres pour se débarrasser d’une boîte. Ça serait un stratagème compliqué pour du carton», a-t-il dit.
ACCÈS À LA JUSTICE
Dans ce cas-ci, il semble y avoir une absence totale de preuve que la dame a déposé le déchet à l’endroit où l’inspecteur l’a retrouvé en août 2015, croit un avocat en droit municipal.
«La preuve doit démontrer qu’une infraction a été commise par madame. Le fait que son nom soit inscrit ne prouve rien», a dit Me Roger Pothier.
Mais selon un autre expert en droit municipal, la dame aurait dû tenter de prouver devant le juge qu’elle n’était plus responsable de la boîte.
«Il faut mettre un doute dans la tête du juge. Elle aurait dû démontrer que la boîte ne lui appartenait plus», a commenté Me Jean Hétu, qui enseigne le droit municipal à l’Université de Montréal.
Mme Huselja a dit en Cour ne pas savoir qui a mis la boîte à cet endroit. Jean Hétu rappelle que le fait de dire «je ne sais pas» à un juge ne constitue pas une défense.
Par ailleurs, pour Alfredo Munoz de SOS Ticket, le fait que Mme Huselja n’a pas réussi à se défendre seule adéquatement démontre qu’il faut «malheureusement être représenté par un avocat» pour gagner ce genre de cause. «Où est l’accès à la justice?» a-t-il demandé.