Le Journal de Montreal

Le time sharing devant Le Tribunal à Québec

-

122 dossiers ont été ouverts aux petites créances entre 2012 et le printemps 2014 contre le Groupe Laro Alta (Club vacances toutes saisons). Sur le lot, 5 ont été accueillis, 40 ont été rejetés et les autres auraient fait l’objet d’un arrangemen­t à l’amiable.

En 2016, 6 dossiers ont été entendus contre le Groupe Laro Alta et/ou le Club Le Céleste ( 5 à la division des petites créances, 1 à la cour civile ). Ils ont tous été accueillis. Une affaire impliquant une cliente insatisfai­te ainsi que l’Office de la protection du consommate­ur contre le Club vacances toutes saisons devait être entendue au civil le 25 novembre. La grève des juristes de l’État pourrait toutefois retarder l’audition. Six dossiers aux petites créances doivent être entendus le 5 décembre, contre le Groupe Laro Alta et le Club Le Céleste. Ce dernier a toutefois demandé un report pour quatre de ces affaires.

Newspapers in French

Newspapers from Canada