Un « problème » de riches
De concert avec deux de ses associés, Serge Godin, le milliardaire patron de Groupe CGI, poursuit pour 30 millions ses anciens comptables de la firme Deloitte.
Selon les documents obtenus par mon collègue Jean-François Cloutier, du Bureau d’enquête du Journal, les trois associés reprochent aux comptables de Deloitte de leur avoir proposé une stratégie fiscale qui s’est finalement avérée inefficace. Revenu Canada et Revenu Québec leur ont réclamé les millions d’impôts qu’ils tentaient initialement de sauver par l’entremise d’une PFA (planification fiscale agressive).
Il faut savoir que Revenu Canada et Revenu Québec mènent depuis plusieurs années une farouche lutte contre l’utilisation de PFA à des fins d’évitement fiscal par des gens fortunés.
Les PFA ont fait perdre en revenus fiscaux des milliards de dollars depuis le début des années 2000.
JÉRÔME-FORGET
En quoi consiste une PFA? C’est une opération d'évitement fiscal visant à réduire le taux effectif d'imposition d'un revenu donné à un niveau inférieur au taux d’imposition auquel ce revenu devrait être assujetti. Ce genre d’opération d’évitement fiscal respecte la «lettre» de loi de l’impôt, mais en «abuse» l’esprit.
C’est la ministre des Finances de l’époque, Monique Jérôme-Forget, qui, dans le cadre du budget 2008-2009, avait annoncé le financement et la mise en place, au sein de Revenu Québec, d’une unité spécialisée dans la lutte contre les PFA.
RÉCUPÉRATION
En 2010, le gouvernement Harper emboîtait le pas au gouvernement Charest et le ministre des Finances Jim Flaherty lançait lui aussi ses limiers du fisc aux trousses des fortunés qui utilisent des PFA pour payer le moins possible d’impôts sur leurs gains.
Depuis la mise en place d’une escouade de lutte contre les stratégies fiscales agressives, Revenu Québec a réussi à récupérer quelque 450 millions de dollars d’impôt qui avaient fait l’objet d’évitement fiscal.
«C’est en moyenne 80 millions annuellement que nous récupérons dans le secteur des planifications agressives», confirme le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion. Comme Revenu Québec et Revenu Canada se refilent mutuellement l’information fiscale, je présume que Revenu Canada a réussi à récupérer une somme d’impôt fédéral quasi similaire auprès des riches québécois friands de PFA.
Ainsi au Québec, ce serait environ 1 milliard de dollars d’impôts supplémentaires que Revenu Québec et Revenu Canada auraient réussi à soutirer des utilisateurs de PFA au Québec seulement.
Bravo! Il ne faut jamais oublier que la fiscalité est soumise au jeu des vases communicants. L’impôt que des contribuables réussissent à esquiver sera automatiquement reporté sur les épaules des autres contribuables.
CONSEIL
Un conseil aux contribuables qui encaissent d’énormes gains en capital, avec la revente d’actions ou la levée d’options sur actions.
Comme les gains en capital permettent déjà de bénéficier d’un traitement fiscal avantageux alors que seulement la moitié de ceux-ci est imposable, il va sans dire que l’utilisation d’une stratégie ressemblant le moindrement à une PFA sera possiblement scrutée à la loupe par le fisc.
Dans de tels cas, une vérification en règle s’impose.
Le mot de la fin à Warren Buffett. Concernant notamment l’impôt sur le gain en capital qui est plus faible que l’impôt sur le revenu, il est anormal, dit-il, qu’un homme riche comme lui ait un taux d’impôt plus faible que celui de sa secrétaire.