La Commission Chamberland accepte 19 requêtes

La commission sur la surveillance des journalistes n’a rejeté que deux demandes de participation

AGENCE QMI | Les demandes de participation et d’intervention à la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques ont presque toutes été acceptées par les commissaires, a-t-il été annoncé hier.

Les seules requêtes rejetées sont celles des enquêteurs du Service de police de Montréal, David Chartrand et Fayçal Djelidi, qui avaient demandé le statut de participant. Les deux enquêteurs seront néanmoins rencontrés par les avocats de la Commission, en prévision d’un éventuel témoignage.

DEMANDES DE DEUX ENQUÊTEURS

Ces deux policiers soutiennent avoir été mis sous écoute dans le cadre d’enquêtes qu’ils ont menées et pendant lesquelles des conversations impliquant des journalistes ont aussi été épiées.

Cette commission a pour objectif de faire la lumière sur de possibles dossiers de surveillance de journalistes et de mandats de perquisition visant des reporters. Des exemples ont émergé au cours des derniers mois et sous la pression, le gouvernement du Québec avait annoncé la création de cette commission en novembre 2016.

Cette commission est présidée par le juge Jacques Chamberland appuyé par les commissaires Me Guylaine Bachand et Alexandre Matte. Ils ont accordé le statut de participant à 14 demandeurs et le statut d’intervenant à 5 demandeurs.

Parmi les groupes qui auront le droit de convoquer des témoins et de les contre-interroger, on retrouve de nombreux médias dont Bell, Radio-Canada, Cogeco, Groupe Capitales Média, La Presse, Le Devoir, Québecor et Médias Transcontinental, mais aussi la Conférence des juges de paix, le Directeur des poursuites criminelles et pénales, la Fraternité des policiers du Québec ainsi que le Service de police de la Ville de Montréal.

Les audiences de cette commission seront publiques, à moins qu’un huis clos ne soit ordonné pour certains témoignages.

La période visée par les travaux d’enquête est du 7 mai 2010 jusqu’à nos jours.