Peut-on être interdit de Facebook ?

Les juges de la Cour suprême américaine appelés à trancher

WASHINGTON | (AFP) Peut-on vivre sans les réseaux sociaux? La Cour suprême des États-Unis a examiné hier cette question d’actualité au sujet d’une loi très répressive de la Caroline de Nord, qui interdit aux délinquants sexuels toute utilisation d’un site permettant des interactions humaines.

Ce débat prend sa source dans un événement anecdotique plutôt heureux: un beau jour d’avril 2010, un certain Lester Packingham, résident de cet État de l’est du pays, apprend qu’un procès-verbal qu’il a contesté est annulé par les autorités routières.

Ravi, Lester se précipite sur son ordinateur et confie son soulagement sur son compte Facebook.

Pas de chance, ce message est lu par un policier zélé de Durham, occupé à traquer en ligne les délinquants sexuels.

Huit ans plus tôt, à l’âge de 21 ans, M. Packingham avait été reconnu coupable d’avoir eu une relation sexuelle avec une adolescente de 13 ans.

Cela lui avait valu une peine de 10 à 12 mois de prison avec sursis et de se retrouver placé sur le registre des délinquants sexuels. Avec pour corollaire, selon une loi de 2008 très controversée de la Caroline du Nord, d’être soumis à une interdiction de 30 ans d’utilisation de Facebook, Twitter, Instagram et tous les autres sites favorisant les rencontres ou les réseaux d’amis.

PRIVATION RADICALE

Lester Packingham se retrouve donc condamné à nouveau, cette fois pour «crime» d’utilisation de Facebook. Pourtant, les policiers qui perquisitionnent chez lui ne trouvent aucune preuve qu’il ait récemment abusé ou tenté d’abuser de mineures.

Le condamné fait donc appel en affirmant que la loi de Caroline du Nord viole sa liberté d’expression, protégée aux États-Unis par le sacro-saint Premier amendement de la Constitution.

Dans son long combat judiciaire depuis six ans, M. Packingham a rassemblé le soutien aussi bien d’associations luttant contre les restrictions d’internet que de conservateurs libertaires.

En face, la Louisiane et douze autres États américains ont apporté leur appui à la Caroline du Nord, en affirmant qu’il était prioritaire d’empêcher les «prédateurs sexuels» de collecter des informations sur d’éventuelles victimes.

INDISPENSABLES ?

Lors de l’audience hier à la Cour suprême, plusieurs des huit juges ont semblé globalement d’accord avec l’argument du condamné selon lequel il n’était plus possible aujourd’hui de vivre sans les réseaux sociaux, ne seraitce que dans l’objectif légitime de chercher du travail ou de s’informer.

Robert Montgomery, avocat de l’État de Caroline du Nord, s’est au contraire employé à défendre la mesure radicale, en insistant sur les «alternatives» aux réseaux sociaux.

La loi n’interdit pas l’accès à toute la Toile, a-t-il assuré, en précisant que les sites pour adultes, les blogues, les podcasts, les sites de presse, de commerce en ligne ou de simple échange de photos étaient exclus des restrictions.

La haute cour devrait rendre sa décision dans cette affaire d’ici fin juin.