Beaucoup d’enquêtes, peu de résultats
Quatre policiers sur cinq visés par une enquête criminelle des affaires internes du SPVM ne sont jamais accusés. Et plus de la moitié de ceux qui doivent comparaître devant un juge seront finalement acquittés.
Ces données pour le moins surprenantes sur la performance de la controversée Division des affaires internes, et dont Le Journal a pris connaissance, sont compilées dans le rapport annuel de 2016 du SPVM.
On y apprend notamment qu’entre les années 2012 à 2015, inclusivement, les affaires internes ont ouvert des dossiers d’enquêtes pour des allégations criminelles impliquant 168 policiers du SPVM.
Seulement 32 d’entre eux — soit 19% — avaient dû faire face à des accusations au palais de justice.
Au moment où le rapport a été produit, soit au printemps 2016, onze de ces 32 policiers avaient été déclarés coupables, tandis que 12autres ont reçu des verdicts d’acquittement.
LA BONNE FOI
C’est donc dire que les affaires internes ne «jouent» même pas pour une moyenne de ,500 devant les tribunaux.
Parallèlement à ces dossiers criminels, les affaires internes ont aussi ouvert des enquêtes disciplinaires concernant 299 de leurs quelque 4600 policiers durant cette période. Les sanctions imposées au terme de ce processus de discipline totalisaient 183 journées de suspension.
Dans son rapport annuel de 2009, le SPVM expliquait par écrit qu’il gérait la discipline «dans l’esprit d’un bon père de famille». Et que sa «philosophie d’intervention» en la matière «met l’accent sur la bonne foi» des policiers.
«Le leadership provincial du SPVM en matière de traitement des affaires internes permet de maintenir une équité dans le traitement de la Loi sur la police et, surtout, de mettre en place des mécanismes pour éviter à ses ressources humaines de se placer dans des situations risquées», peut-on lire dans ce rapport.
Il y a fort à parier que le SPVM ne se doutait pas que huit ans plus tard, tout le Québec, le gouvernement et cinq autres corps de police s’intéresseraient autant aux pratiques de ses «ressources humaines» à l’intérieur même de sa Division des affaires internes.