Légal de conduire sans casque à 10 ans
Deux pères de famille ont eu gain de cause en cour
QUÉBEC | Un juge de Shawinigan confirme qu’il est légal de se faire tirer par une corde derrière un VTT conduit par un jeune de 10 ans qui ne porte pas de casque si cette activité se passe sur un terrain strictement privé.
En mars 2016, deux pères de famille possédant de grands terrains dans la municipalité de Notre-Dame-du-MontCarmel en Mauricie ont organisé une fête d’enfants pendant laquelle ceux-ci pouvaient se balader en VTT ou en motoneige. Lorsque deux patrouilleurs de la SQ se sont présentés en motoneige, l’un des parents se faisait même tirer en snowboard derrière un VTT conduit par un jeune de 10 ans.
Prenant des photos du groupe pour illustrer la scène, les policiers ont remis un total de cinq contraventions aux deux adultes notamment pour «avoir utilisé un véhicule hors route de manière à mettre en péril la sécurité des personnes». Un constat de 556 $ leur avait été remis pour chaque infraction, selon les plaignants.
CONTESTATION
Estimant être dans leur droit sur leur terrain privé et se disant victimes de l’exagération des policiers qui avaient d’ailleurs sévi contre eux pour les mêmes raisons l’année précédente, Louis-Philippe Richard et Dany Marchand ont décidé de contester les infractions. «Combinées ensemble, les cinq infractions, ça montait à 2800 $», affirme M. Richard.
Dans une décision étoffée de 13 pages, le juge Pierre Bordeleau a ainsi donné raison aux défendeurs. «Le tribunal est donc d’opinion que lorsqu’un VTT circule exclusivement sur un chemin privé ou un terrain privé où le public n’est pas autorisé à circuler [...] l’âge minimum [...] le nombre de passagers [...] le port du casque ne s’appliquent pas», estime le juge qui a prononcé l’acquittement.
ACTIVITÉ SUPERVISÉE
M. Richard estime que cette décision fera jurisprudence. «On a démontré qu’il y a une certaine frontière qui nous appartient. [...] Ce qu’on fait chez nous, sous notre responsabilité, en connaissance de cause, ça nous appartient», ajoute-t-il.
Le père de famille ajoute que ses enfants ont grandi à la campagne et qu’il estime important que ceux-ci sachent «comment se comporter avec des machines». M. Richard comprend et rappelle cependant que la loi n’est pas la même sur des terrains privés à usage public comme les stationnements par exemple. «C’était une activité familiale supervisée qui va continuer chez moi», termine M. Richard.