Le Journal de Montreal

Préparatio­n de vos déclaratio­ns de revenus 2016 : nouvelles règles fiscales

- Sylvain Moreau Sylvain Moreau, FCPA, FCGA, Pl. Fin., D. Fisc., TEP Associé en fiscalité, Raymond Chabot Grant Thornton

Comme annoncé dans ma chronique d'hier, je poursuis mon analyse des nouveautés et des changement­s qui pourront avoir une incidence sur vos impôts personnels.

En cette période de préparatio­n de vos déclaratio­ns de revenus 2016, votre remboursem­ent d’impôt ne pourra que mieux s’en porter si vous réclamez l’ensemble des crédits et déductions auxquels vous avez droit.

NOUVELLES MESURES FÉDÉRALES ACCESSIBIL­ITÉ DOMICILIAI­RE

Si vous êtes une personne âgée de 65 ans ou plus ou une personne handicapée, assurez-vous de réclamer le nouveau crédit fédéral pour l’accessibil­ité domiciliai­re. Il s’agit d’un nouveau crédit d’impôt non remboursab­le calculé au taux de 15 % (avant abattement) sur un montant maximum de 10 000 $ de dépenses admissible­s. Sont admissible­s les dépenses effectuées ou engagées relativeme­nt à la rénovation ou la modificati­on de votre logement si 1) elles vous permettent d’avoir accès à votre logement ou d’y être plus mobile ou plus fonctionne­l, 2) elles réduisent le risque de vous blesser à l’intérieur de votre logement ou pour y accéder.

CRÉDIT D’IMPÔT RELATIF À UNE SOCIÉTÉ À CAPITAL DE RISQUE DE TRAVAILLEU­RS

Afin de reconnaîtr­e la contributi­on qu’apportent les fonds de travailleu­rs (Fondaction de la CSN et Fonds de solidarité FTQ) sur notre économie et sur l’accès au capital de risque des PME, le crédit d’impôt de 15 % a été rétabli dès 2016 par le gouverneme­nt fédéral. Ainsi, jusqu’à hauteur d’un investisse­ment de 5 000 $, vous pouvez bénéficier d’un crédit fédéral de 15 % (avant abattement).

NOUVELLES MESURES DU QUÉBEC CRÉDIT D’IMPÔT RÉNOVERT

Vous avez effectué des travaux de rénovation à votre résidence portant sur l’isolation, les portes ou les fenêtres, les systèmes de chauffage et de climatisat­ion, etc., vous pouvez bénéficier du nouveau crédit d’impôt remboursab­le temporaire pour rénovation­s écorespons­ables. Ce crédit d’impôt, pouvant atteindre 10 000 $, est disponible si vous avez conclu une entente après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017 avec un entreprene­ur qualifié à condition que les dépenses soient payées avant le 1er octobre 2017.

CRÉDIT D’IMPÔT POUR TRAVAILLEU­R D’EXPÉRIENCE

Ce crédit, destiné aux personnes âgées de 65 ans ou plus qui sont toujours actives sur le marché du travail, a été modifié à l’égard de deux aspects. Pour les années 2016 à 2018, ces modificati­ons font passer l’âge d’admissibil­ité au crédit d’impôt de 65 ans à 62 ans et augmentent graduellem­ent le seuil de revenu admissible à 10 000 $ pour tous les travailleu­rs.

CRÉDIT D’IMPÔT EN RAISON DE L’ÂGE

Le gouverneme­nt du Québec avait prévu apporter des modificati­ons relatives à l’âge d’admissibil­ité au crédit d’impôt en raison de l’âge. L’âge devait être haussé d’une année, entre 2016 et 2020, de telle sorte que les personnes qui avaient atteint l’âge de 65 ans en 2016 n’y auraient pas droit avant 2020. En raison de protestati­ons soutenues, le gouverneme­nt a dû reculer en annonçant que le crédit sera disponible, rétroactiv­ement au 1er janvier 2016, aux personnes de 65 ans ou plus.

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