Cogeco devra payer 84 000 $

L’entreprise de télécommunication Cogeco doit payer plus de 84 000 $ d’amendes pour avoir inscrit dans ses contrats des clauses qui étaient interdites par la loi.

Après des modifications à la loi en 2010, l’Office de la protection des consommateurs (OPC) a décidé de son propre chef de vérifier si les contrats des entreprises de télécommunication respectaient dorénavant les nouvelles dispositions.

L’organisme n’a donc pas agi à la suite de plaintes des consommateurs.

«Ces modifications encadrent les pénalités pour les résiliations de contrat, prescrivent ce qui doit y être inscrit et interdit certaines pratiques. De nombreuses dispositions qui ont grandement contribué à assainir le marché des télécoms selon nous», précise Charles Tanguay, porte-parole de l’OPC.

45 CHEFS D’ACCUSATION

Cogeco a donc plaidé coupable à 45 chefs d’accusation pour contrats non conformes.

L’OPC lui reprochait d’avoir prévu une clause stipulant qu'elle pouvait en modifier unilatéralement les termes, et d'avoir omis d'inscrire au contrat la description détaillée de chacun des services.

Les faits reprochés remontent à 2012 et 2013.

Cogeco a soutenu de son côté qu’elle travaillait avec l’OPC pour modifier correctement ses contrats.

L’entreprise a ajouté que plus du tiers des chefs d’accusation sont finalement tombés puisque 145 constats d’infraction avaient été envoyés originalement, a insisté le porte-parole de Cogeco, Gabriel Beauséjour.

AUTRES POURSUITES

L’OPC a indiqué que d’autres entreprises de télécommunications faisaient aussi face à des poursuites qui sont toujours devant les tribunaux.

Telus s’expose notamment à une amende de 4,1 M$ pour des infractions au contrat et aux frais d’annulation.

Bell pourrait quant à elle devoir payer 3,2 M$ et Rogers risque de verser 1,9 M$.