Une « fausse bonne idée », dit le premier ministre
Il refuse la clause dérogatoire sur l’arrêt Jordan QUÉBEC | Embarrassé par l’annulation du procès d’un présumé meurtrier en raison des délais judiciaires, Philippe Couillard refuse toujours d’utiliser la clause dérogatoire.
«Un moyen d’action qui semble à premier abord intéressant, mais qui malheureusement, actuellement, semble difficilement résister à l’analyse», a affirmé le premier ministre hier lors de la période de questions.
Il a cité des experts qui «mettent en doute même la capacité qu’aurait l’Assemblée nationale d’adopter une clause dérogatoire sur un cas de Code criminel».
PRESSION DE L’OPPOSITION
Le cas de M. Thanabalasingham, un Montréalais accusé du meurtre de sa femme et dont le procès a été annulé la semaine dernière, a ramené la question sur le parquet de l’Assemblée nationale.
Les partis d’oppositions ont pressé le gouvernement d’utiliser cet outil constitutionnel pour se soustraire au jugement de la Cour suprême, qui fixe dorénavant une date limite pour la tenue d’un procès.
«Pourrait-il nous dire à partir de combien de Hell’s Angels en liberté, à partir de combien de fraudeurs en liberté, à partir de combien d’accusés de meurtre, de viol ou de proxénétisme en liberté vat-il enfin se décider à agir pour les victimes et pour la justice?» a dénoncé le chef péquiste Jean-François Lisée.
« ARME NUCLÉAIRE »
M. Couillard a répliqué. «L’idée du collègue fait partie du catalogue de ce qu’on appelle les fausses bonnes idées». Il estime aussi que l’usage de la clause créerait «un immense engorgement du système judiciaire». Il s’inquiète également de retirer un droit aux Québécois.
Au matin, il disait plutôt que l’activation de la clause était «prématurée», mais qu’elle existait «pour qu’on s’en serve […] dans des circonstances exceptionnelles». Durant la fin de semaine, il l’a qualifiée «d’arme nucléaire».