Le « pilote des stars » veut ravoir sa maison
Il est accusé d’avoir saboté des lignes à haute tension
Près de deux ans après avoir été arrêté et emprisonné pour le sabotage allégué de lignes de haute tension d’Hydro-Québec, le «pilote des stars» demande à faire annuler la saisie avant jugement de ses biens.
Dans le cadre d’une poursuite de près de 30M$ contre Normand Dubé, HydroQuébec a obtenu en mars 2016 la saisie avant jugement de sa maison et de son garage à Sainte-Adèle, d’une valeur totale de 554 900 $.
La société d’État réclame des dommages de 28,6M$ pour des pannes qui ont plongé près de 200000 personnes dans le noir les 4 et 5 décembre 2014. Selon Hydro-Québec, le pilote d’hélicoptère les a causées en sabotant certaines de ses lignes à haute tension.
Au moins un des méfaits qui lui sont reprochés aurait été commis à l’aide de son petit avion.
FIDUCIE SUSPECTE
La société d’État a obtenu la saisie avant jugement des biens de Dubé après qu’il eut transféré ses propriétés de Sainte-Anne-des-Plaines dans une nouvelle fiducie qu’il venait de créer.
Selon de l’écoute électronique présentée en preuve, son comptable et lui auraient créé cette structure pour «écouler en douce» certains de ses actifs, plusieurs mois avant qu’Hydro-Québec ne dépose sa poursuite civile contre lui pour tenter d’obtenir une partie des 28,6 M$ qu’elle lui réclame.
Dubé affirme au contraire que l’opération ne visait qu’une saine administration de ses actifs et n’avait rien à voir avec le litige contre la société d’État.
Dubé doit aussi subir un procès criminel. En juin 2015, le pilote a plaidé non coupable à 23chefs d’accusation, dont incendie criminel et méfaits contre Hydro-Québec.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a ensuite ramené à trois le nombre de méfaits qu’il reproche à Dubé.
Le pilote avait été arrêté en compagnie du comédien Gaston Lepage, avant d’être remis en liberté sous de sévères conditions le mois suivant.
PAS DE HUIS CLOS
Hydro-Québec veut à tout prix éviter que les détails sur le sabotage qu’elle reproche à Dubé soient divulgués. En décembre 2016, le DPCP a donc obtenu un certificat de sécurité nationale du Procureur général du Canada pour empêcher la publication de la preuve des méfaits contre les installations d’Hydro-Québec dans le cadre de son procès criminel.
Il s’agit d’une procédure très rarement employée. La publicité des procès est la norme et le secret, l’exception.
Hydro-Québec a également présenté une demande de huis clos dans le cadre du procès civil, mais l’avocat de Québecor s’y est opposé. Le juge Marc-André Blanchard a remis le débat sur cette question à une date ultérieure.