Fin des services « illimités » sans compter les données mobiles, tranche le CRTC

OTTAWA | Les fournisseurs d’internet mobile ne pourront plus offrir des forfaits qui permettent d’utiliser certains services sans consommer des données mobiles, tels Spotify ou YouTube, a tranché le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Selon l’organisme, tout forfait qui permet une utilisation illimitée d’une application sans toucher au montant total de données mensuelles d’un client est une forme de concurrence déloyale.

La source du litige est le service Musique illimitée de Vidéotron, lancé en août 2015, qui permettait aux abonnés d’écouter de la musique en continu sans gruger dans leur forfait de données mensuelles.

Or, seulement 19 applications de musique bénéficiaient de ce traitement, selon le site de l’entreprise. Le CRTC a donc tranché que cette offre contrevient au principe de la «neutralité du net», qui stipule que tout trafic sur internet devrait être traité également par les fournisseurs de services internet (FSI).

«Il est important que tous les Canadiens aient accès à du choix […]

Si les FSI établissent des prix différents selon le contenu, ils sont, en quelque sorte, en train d’influencer les Canadiens dans leur choix de contenu», a indiqué l’organisme dans une présentation aux médias hier.

Dans le jugement, le CRTC a donc ordonné à Vidéotron de mettre fin à ce forfait dans les 90 prochains jours.

PRIX RÉDUITS

D’ailleurs, l’agence a indiqué qu’elle s’attend à ce que les prix des forfaits internet sur mobile chutent à la suite de cette décision et des nouvelles normes sur la neutralité du net qui s’y rattachent.

«Le CRTC s’attend à ce que les fournisseurs investiront dans leurs réseaux afin d’offrir de meilleurs forfaits de données mieux adaptés aux attentes changeantes des consommateurs quant au prix, à la vitesse et à la capacité», a écrit l’organisme dans son jugement.

Pour sa part, Vidéotron s’est dit «très déçu» de cette décision et compte analyser les conclusions du CRTC en profondeur avant de mettre fin, ou pas, à son service Musique illimitée.