L’entreprise Roche reconnue coupable de fraude fiscale

QUÉBEC | L’entreprise de génieconseil Roche ltée, dont le nom a été plusieurs fois associé au financement illégal des partis politiques dans le cadre de la commission Charbonneau, a reconnu sa culpabilité, hier, à une quinzaine d’accusations de fraude fiscale.

Selon l’avocat représentant l’entreprise, désormais connue sous le nom de Norda Stelo, c’est à l’initiative du président de l’entreprise qu’entre 2008 et 2011, «un système par lequel on donnait des augmentations de salaire à certains membres du conseil d’administration» a été institué.

«Cette augmentation de salaire a été imposée à sa juste valeur et le reliquat servait pour des donations politiques, pour répondre à différentes demandes de don politique», a fait savoir Me Michel Massicotte, l’avocat de la compagnie.

IRONIE

«Il y a donc eu fraude en ce sens qu’on aurait dû parler de dépense et non pas de salaire. Et, ironiquement, si Roche avait utilisé ça comme dépense, l’impôt qu’elle aurait eu à payer aurait été moindre», a-t-il ajouté, à l’attention du juge Jean-Louis Lemay.

Si, lors du dépôt des accusations, certains employés ou administrateurs étaient également visés, le procureur de Revenu Québec, Me Éric Bernatchez, a demandé au tribunal le retrait des accusations ou il a déclaré «ne pas avoir de preuve à offrir».

AMENDE DE 117 000 $

C’est de façon commune que les avocats ont suggéré au tribunal d’imposer à la firme de génie-conseil une amende globale de près de 117 000 $. L’entreprise aura deux ans pour s’acquitter de son amende, mais devra en avoir versé la moitié, soit 58400$, à la fin de mois d’avril de 2018.

L’avocat des défendeurs a aussi demandé au juge de ne pas imposer à ses clients «les frais» liés au dossier puisque «d’autres montants ont déjà été payés à différents organismes en rapport avec ces mêmes incidents alors, la compagnie a été déjà passablement taxée en rapport avec ces choses-là».