Quatre autres accusés s’en sortent
L’avocat du défunt maire de Mascouche Richard Marcotte libre de toute accusation de fraude et complot
JOLIETTE | Quatre hommes, dont l’avocat de l’ex-maire Marcotte, accusés de fraude et de complot n’auront pas à subir de procès en raison de délais judiciaires déraisonnables en vertu de l’arrêt Jordan.
Jacques Audette, 63 ans, Serge Duplessis, 63ans, Pierre Lamarche, 59ans, et Pierre Raymond, 59 ans, avaient tous été arrêtés en avril 2012 en compagnie de l’ancien maire de Mascouche Richard Marcotte et de l’homme d’affaires Tony Accurso dans le cadre de l’opération Gravier.
Cette frappe de l’UPAC visait à démanteler un système de corruption et de collusion dans lequel des ingénieurs et des entrepreneurs auraient versé des sommes en vue de la réélection du maire Marcotte en échange de contrats publics.
Les quatre hommes faisaient tous face à des accusations de fraude, de complot, d’abus de confiance, d’influence d’un fonctionnaire municipal et de fraude contre le gouvernement.
AVOCAT DU MAIRE
Leur procès devait commencer le 23mai prochain, soit 62mois jours après leur arrestation. Mais le juge Carol Richer a décidé, hier matin, que ce délai était déraisonnable et a retiré les accusations contre les quatre hommes.
Au moment de son arrestation, M.Audette était un avocat associé chez Fasken Martineau et avait parmi ses clients, l’ancien maire de Mascouche, Richard Marcotte. L’ex-maire a succombé à un cancer, il y a près d’un an, et n’a pas eu à subir de procès.
Au début d’avril, les accusations contre l’avocat Pierre L. Lambert avaient également été retirées en raison de délais judiciaires. Celui-ci était considéré comme l’homme de confiance de l’exmaire de Laval, Gilles Vaillancourt, qui a plaidé coupable à des accusations de complot et de fraude.
De leur côté, Pierre Raymond et Serge Duplessis étaient des ingénieurs alors que Pierre Lamarche était représentant technique.
En rendant sa décision hier matin au palais de justice de Joliette, le juge Carol Richer n’a pas mâché ses mots sur le comportement de la Couronne dans ce dossier. Pour le tribunal, le ministère public ne s’est pas soucié des droits constitutionnels de subir un procès dans un délai raisonnable.
Rappelons que l’arrêt Jordan, rendu par la Cour suprême du Canada en juillet 2016, a fixé des plafonds de 18mois pour les procès devant la Cour du Québec et de 30mois en Cour supérieure pour la tenue de procès.
PARTICIPATION SECONDAIRE
Le juge Richer a rappelé que la participation et le rôle présumé des quatre accusés étaient secondaires dans le système qui avait cours à Mascouche, si on les compare à ceux des autres accusés.
En effet, selon la prétention de la Couronne, l’avocat Jacques Audette aurait remis 5000$ ou 10000$ pour la campagne électorale de 2009 de l’ancien maire Marcotte, alors que pour les trois autres, les sommes auraient varié entre 1000 $ et 15 000 $.
Le juge a aussi mentionné que, dès le début des procédures, la Couronne aurait dû créer un groupe distinct pour les quatre accusés compte tenu de la preuve dans le dossier.
APPEL?
Pour le tribunal, le délai attribuable à la Couronne est de 56mois et 19jours dans ce dossier, ce qui dépasse le plafond établi dans l’arrêt Jordan.
«Nous prenons acte de la décision du tribunal. Nous allons l’analyser attentivement avant de décider de faire appel ou non», a mentionné Me Pascal Grimard, procureur de la Couronne dans cette affaire.
Aucun avocat des accusés n’a voulu commenter le jugement.
Sur les 15 personnes accusées dans le cadre de l’opération Gravier, quatre personnes et une entreprise ont plaidé coupables à des accusations réduites.
Huit ont été libérés des accusations pour délai déraisonnable ou acquittés faute de preuves, en plus du maire Marcotte, qui est décédé avant d’être jugé.
Le 15e accusé, l’entrepreneur Tony Accurso, continue de plaider son innocence et devra subir un procès en 2018.