VOTRE CELI APRÈS VOUS

Si vous désirez contrôler ce qu’il adviendra de votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI) après votre décès et maximiser son efficience, vous devez connaître quelques règles de base.

Les règlements concernant le CELI au Québec diffèrent dans certains cas de ceux d’autres provinces et territoires. Par exemple, on ne peut pas désigner dans le contrat du CELI son éventuel héritier. Il faut le mentionner dans votre testament, à moins que celui-ci ait été rédigé avant l’instauration du CELI en 2009. Dans ce cas, le CELI est considéré comme faisant partie du patrimoine du défunt.

Pour Isabelle Labrie, gestionnaire de portefeuille à la Financière Banque Nationale, il est toujours préférable de léguer son CELI à son époux ou à son conjoint de fait. Pourquoi? Parce que c’est le seul cas où l’on peut transférer un CELI à une personne sans affecter le droit maximum de cotisation de celle-ci et sans impact fiscal. Il faut cependant que ce montant soit reçu pendant la période de roulement (avant la fin de l’année civile suivant l’année du décès). Comme suite au roulement, l’Agence du revenu du Canada doit recevoir dans les 30 jours le formulaire RC240 (Désignation d’une cotisation exclue). Si le délai est excédé, un refus et une pénalité de 1 % par mois sur l’excédent des cotisations s’appliqueront au CELI du conjoint survivant.

Si vous léguez votre CELI à toute autre personne que votre conjoint de fait ou votre époux, il devient imposable en totalité. Vos héritiers pourraient cotiser le montant dans leur propre CELI jusqu’à concurrence du maximum légal, qui varie en fonction de leur âge. Par exemple, si votre héritier avait atteint 18 ans en 2009 et n’avait aucune cotisation CELI, il pourrait cotiser jusqu’à 52 000 $ en 2017. Mais s’il a atteint 18 ans au moment du partage de l’héritage, ses droits de cotisation seront de 5 500 $. Notons que tout héritier doit être majeur et résident canadien pour cotiser à un CELI.