La Cour suprême refuse d’assouplir l’arrêt Jordan
QUÉBEC | Dans un verdict unanime, le plus haut tribunal au pays a rejeté hier la demande du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique qui souhaitaient assouplir l’arrêt Jordan, rendu en 2016. Ce dernier fixe de 18 à 30 mois les délais judiciaires raisonnables.
Face à cette décision, le Parti québécois et la Coalition avenir Québec ont interpellé à nouveau la ministre de la Justice en chambre, lui demandant d’appliquer la clause dérogatoire afin d’éviter que des criminels en attente de procès soient libérés des accusations qui pèsent contre eux.
«La clause dérogatoire, ce n’est pas la solution», a réitéré la ministre Stéphanie Vallée en point de presse, hier.
«Utiliser la clause dérogatoire, c’est de dire : Non, la culture judiciaire n’a pas besoin de changer. On baisse les bras, on abdique; pour un temps limité, on abdique. Ce n’est pas ce qu’on souhaite faire», a-t-elle ajouté.
Le premier ministre a soutenu les mêmes arguments, hier, rappelant que la clause dérogatoire n’était pas rétroactive et que sa contestation risquerait d’embourber les tribunaux. «Ça ne marche pas. C’est une fausse bonne idée», a statué Philippe Couillard.
DÉLAIS AMÉLIORÉS
Se disant «satisfaite» du plus récent jugement de la Cour suprême venant «préciser les paramètres» d’application de l’arrêt Jordan, la ministre Vallée a affirmé que les mesures prises par son gouvernement portent fruit.
Elle soutient que les délais d’attente à la Cour du Québec sont passés de 24 à 10 mois depuis la nomination des nouveaux juges, en mars dernier.
Autant M. Couillard que Mme Vallée ont demandé à la ministre canadienne de la Justice de pourvoir rapidement la dizaine de postes de juges fédéraux vacants. Qualifiant la situation d’«échec sur toute la ligne», la députée péquiste Véronique Hivon s’est dite «excessivement inquiète» pour la suite des choses.
Elle estime que la clause dérogatoire constituait «un espoir ultime de voir les choses changer, parce que les effets du jugement Jordan sont absolument dramatiques, en ce moment».
– Avec la collaboration de Boris Proulx