L’ARRÊT CODY

La Cour suprême a rendu un verdict unanime hier matin pour libérer de toutes accusations James Cody, un trafiquant de drogues de TerreNeuve. Les procédures judiciaires s’étaient étirées sur plus de 60 mois dans cette affaire. C’est le double du délai maximal de 30 mois imposé par la Cour suprême dans l’arrêt Jordan.

Les procès de plus de 30 mois portent atteinte aux droits des accusés, réitère dans cet arrêt la Cour suprême. James Cody a souffert de détresse psychologique et d’anxiété, en plus de perdre son emploi à cause de la longue durée de son procès, stipule le jugement.

Le plus haut tribunal au pays rappelle avoir voulu envoyer un message aux provinces, qui ont laissé aller une «culture de complaisance à l’égard des délais dans le système de justice criminelle». Elle statue que même les procès qui ont commencé avant l’arrêt Jordan, en juillet 2016, doivent se soumettre à ce «plafond».

Les juges ont tout de même précisé que les causes criminelles «complexes dans leur globalité» peuvent dépasser le délai de 30 mois. Les retards superflus directement causés par la défense ne comptent pas dans le calcul de la durée du procès.