LES RADARS PHOTO SONT PARALYSÉS
300 contraventions émises au lieu de 42 000
QUÉBEC | Le système des constats d’infraction provenant de radars photo est paralysé au Québec depuis qu’un juge a déclaré la preuve «illégale», faisant ainsi passer le nombre d’amendes signifiées de 42 000 en novembre à seulement 309 en mai dernier.
En novembre 2016, le juge Serge Cimon faisait une sérieuse jambette au système des cinémomètres fixes en affirmant, dans un jugement cinglant, que la preuve fournie par le Bureau des infractions et amendes (BIA) n’était pas admissible.
Il affirmait alors que la preuve était basée sur des «ouï-dire» qui n’avaient «aucune valeur probante» et qui étaient donc illégaux.
La décision, qui reprend l’expression «vache à lait» pour qualifier le système des cinémomètres, n’a pas été contestée en Cour d’appel par le DPCP. Dès lors, l’annulation de milliers de constats d’infraction risquait de coûter des millions de dollars au Trésor québécois.
135 FOIS MOINS DE TICKETS
Six mois plus tard, les chiffres obtenus par Le Journal démontrent à quel point la décision du juge Cimon a paralysé le système. Depuis novembre, le BIA chargé de signifier les constats a émis mensuellement 135 fois moins de tickets.
En effet, si 41 721constats provenant de radars photo ont été envoyés aux automobilistes québécois en novembre, ce nombre est passé à seulement 309 en mai dernier. Alors que l’État avait récolté 5,4 M$ en novembre, c’est un maigre montant de 95 000 $ qui a été encaissé en mai.
Cette diminution considérable – avec un taux ahurissant de 13 400 % en six mois – s’explique par la nécessité de «prendre des mesures pour réviser la façon de présenter la preuve», a expliqué le porte-parole du ministère des Transports du Québec (MTQ), Guillaume Paradis.
« ON S’ADAPTE »
Du côté du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Me Jean-Pascal Boucher se contente de dire qu’«on s’adapte aux règles de droit. S’il y a des jugements qui viennent nous guider, on doit présenter la preuve qui est conforme à l’état du droit», sans vouloir élaborer davantage.
Le MTQ tient à ajouter que «les opérations se poursuivent sur l’ensemble des zones de surveillance par radar photo».
Or, même si de nouveaux cinémomètres ont été ajoutés sur les routes du Québec en avril dernier, ceux-ci n’ont pratiquement rien rapporté en deux mois.
C’est notamment le cas à Québec pour deux radars photo-feux rouges mis en fonction le 10 avril dernier. Malgré des flashs réguliers de ces radars photo observés par Le Journal, le MTQ confirme que «zéro» constat a été signifié entre le 10 avril et le 31 mai.
Les données du mois de juin seront connues début juillet, mais aucun intervenant n’était en mesure de dire quand et comment la loi serait modifiée.