Un avocat puni par la cour à cause de son nouveau-né
Il avait demandé un report afin d’aider sa femme qui venait d’accoucher
« POURJE N’AI ÊTRE PLUS CERTAIN DEMANDÉDE NE DE PAS REMISE ÊTRE PÉNALISÉ PAR D’AUTRES JUGES. JE NE VOULAIS PAS PÉNALISER MA FAMILLE À CAUSE DE MA PATERNITÉ »
– Me George Calaritis, avocat
La Cour supérieure a annulé des frais imposés par un juge municipal à un avocat qui demandait de reporter un dossier afin de s’occuper de son nouveau-né.
«Aucun autre résultat que le refus de condamner Me George Calaritis […] ne serait possible», a tranché la juge Chantal Masse, en renversant un jugement rendu sept mois plus tôt.
Cette décision a fait pousser un soupir de soulagement à Me Calaritis, qui avait en vain tenté de concilier le travail et sa famille en novembre dernier.
C’est que le 15 novembre, il devait se présenter à la cour municipale de Montréal pour défendre un client. Or, sa femme avait accouché huit jours plus tôt.
PÉNALITÉS
Quelques jours avant l’audience, l’avocat avait prévenu la Couronne qu’il demanderait une remise pour pouvoir être aux côtés de son épouse et de son nouveau-né. Et il a dépêché une stagiaire pour faire part de la situation au tribunal. Le juge Stéphane Brière ne s’est pas opposé à la remise, mais il a du même coup condamné l’avocat à payer les «frais du jour», ce qui représente environ 100 $.
Me Calaritis comptait prendre deux ou trois semaines de congé parental, mais cette décision a chamboulé tous ses plans, explique-t-il.
«Par la suite, je n’ai plus demandé de remise pour être certain de ne pas être pénalisé par d’autres juges, raconte-t-il. Je ne voulais pas pénaliser ma famille à cause de ma paternité.»
L’avocat explique qu’il a ainsi continué à travailler, malgré la fatigue inhérente à la naissance d’un bébé.
Comme Me Calaritis était à la cour durant la journée, c’est son beau-père qui a dû se libérer pour aider sa femme à s’occuper du nouveau-né.
«Heureusement que mon père était là», a commenté Vera Kazantzidi, l’épouse de Me Calaritis.
PAR PRINCIPE
Convaincu que le juge municipal ne pouvait pas le pénaliser en raison de sa paternité, l’avocat a porté en appel ce jugement. Pas pour l’argent, dit-il, mais par principe. Il n’a d’ailleurs demandé aucune compensation.
«Il est important que les tribunaux reconnaissent l’importance des phénomènes liés à la conciliation travail-famille des mères et pères qui pratiquent comme avocats en défense», peut-on lire dans la demande d’appel pilotée par Me Louis-Nicholas Coupal, du cabinet Coupal Chauvelot.
TRAVAIL-FAMILLE
La Cour supérieure du Québec a finalement donné raison à l’avocat et a annulé l’amende séance tenante.
Dans le jugement, la juge Chantal Masse affirme que «les circonstances permettant exceptionnellement de condamner un avocat» ne sont pas réunies.
«C’était à la fois une question de conciliation travail-famille et un enjeu d’accessibilité à la justice», a conclu Me Coupal, ajoutant que ce genre de pénalités pourrait rendre frileux des avocats de la défense, de peur d’être eux-mêmes condamnés si un imprévu survenait dans leur vie personnelle.