Bientôt un chèque pour des milliers de professeurs

Des dizaines de milliers d’enseignants québécois qui n’étaient pas payés le jour de la Saint-JeanBaptiste auront bientôt droit à un chèque, selon un jugement récent.

Cette victoire touche les «oubliés» de la fête nationale, soit jusqu’à 32 000 employés à statut précaire et non permanents parmi les 104 000 enseignants québécois. La plupart d’entre eux seront désormais payés lors de cette journée fériée, s’ils ont travaillé dans les semaines précédentes, comme prévu par la Loi sur les normes du travail.

La décision rendue le 4 mai dernier par le Tribunal d’arbitrage risque de faire jurisprudence pour l’ensemble du Québec. L’arbitre de grief Andrée St-Georges a reconnu que la Commission scolaire Marie-Victorin devait payer plusieurs jours fériés, dont la fête nationale, à des enseignants suppléants occasionnels (SO) pour les trois dernières années. Les deux enseignantes SO qui ont servi de cas types n’ont pas de postes permanents et ont effectué plusieurs remplacements depuis 2014-2015.

GRIEFS

Pour le syndicat de Champlain, qui représente les professeurs de trois commissions scolaires, ce sont environ 1000 personnes qui sont touchées par cette décision. À l’échelle provinciale, ce sont 13 268 emplois précaires en enseignement et 19 455 à temps partiel non permanents qui sont potentiellement visés par le règlement. Des griefs ont été déposés dans plusieurs autres commissions scolaires.

«Ça représente plusieurs dizaines de milliers de dollars seulement pour nos trois commissions scolaires», dit Éric Gingras, président du Syndicat de l’enseignement de Champlain. Même s’il n’y a plus d’élèves en classe à partir du 23 juin, la plupart des enseignants vont travailler jusqu’au 27 ou 28 juin avant le congé estival.

JUGEMENT PORTÉ EN APPEL

M. Gingras estime que les employés à statut précaire, qui représentent jusqu’à 40 % du personnel enseignant, ont droit aux mêmes normes du travail que l’ensemble des travailleurs du Québec. Or, malgré les dispositions de la Loi sur les normes du travail et de la Loi sur la fête nationale, les professeurs remplaçants, sauf exception, n’ont jamais eu droit aux jours fériés. «On demande juste la reconnaissance de leurs droits», dit-il.

M. Gingras précise toutefois que les paiements sont suspendus puisque la décision a été portée en appel.