Des forestières doivent 12,3 millions $ à Québec
Des droits de coupes impayés sont en cause
QUÉBEC | Une vingtaine d’entreprises forestières doivent 12,3 millions $ à l’État québécois en raison de droits de coupe impayés.
C’est ce qu’indique un document produit par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, dont l’Agence QMI a obtenu copie.
Les droits de coupe sont facturés aux entreprises qui utilisent le bois des terres publiques du Québec comme matière première.
Les deux tiers de ce montant (8,5millions$) concernent d’ailleurs des entreprises qui ont déclaré faillite, ce qui laisse peu d’espoir au gouvernement de recouvrer l’entièreté des sommes dues.
Au cours des cinq dernières années, 19dossiers ont fait l’objet d’une mise en demeure pour des droits de coupe impayés. Parmi ces cas, dix ont été transmis au contentieux et des démarches judiciaires ont été entreprises, a précisé le ministère.
Ce total de 12,3 millions $ inclut uniquement les entreprises qui ont une dette de plus de 5000 $ depuis au moins 120 jours.
CONCILIATION
Le ministre de la Forêt, Luc Blanchette, dit au moins avoir espoir que le gouvernement sera en mesure de récupérer une part importante des sommes dues par les entreprises qui n’ont pas fait faillite.
«Ce qui me rassure, c’est qu’il y a des ententes d’étalement [de paiement] qui sont faites avec les entreprises. Et dans la très très forte majorité des cas, les entreprises prennent des ententes et suivent leur remboursement», a expliqué M. Blanchette.
LA SOUPLESSE EST DE MISE
Il faut garder en tête que l’industrie est fragile, croit le ministre, et donc qu’une certaine souplesse est de mise.
«Ma première préoccupation, c’est de préserver, conserver, maintenir tous les emplois forestiers dans le contexte de menaces de conflits [sur le bois d’oeuvre avec les États-Unis]. C’est ma priorité numéro un», a-t-il dit.
«On a donc tendance à être conciliant, à travailler avec les entreprises, tout en s’assurant que les paiements se feront», a-t-il expliqué.
Certaines de ces entreprises ont des dettes qui remontent au milieu des années 2000, pour lesquelles elles paient toujours.
M. Blanchette refuse de voir cette souplesse dans les paiements comme une subvention ou un programme d’aide à l’industrie. «Ce n’est pas le but du jeu», a-t-il résumé.
«Ces programmes d’aide sont déjà normés, ils existent, et les entreprises le savent», a-t-il dit.
Le montant total des revenus forestiers en 2016-2017 s’établit à 270,2 millions $.