Contrôle accru du travail au noir dans les écoles
Québec avertit les 75 commissions scolaires tentées de tricher pour économiser
« ON CHERCHE LES ENTREPRENEURS QUI NE RESPECTENT PAS LA LOI, QUI NE DÉCLARENT PAS LES HEURES. ON NE CHERCHE PAS À PRENDRE EN DÉFAUT DES PARENTS BIEN INTENTIONNÉS QUI DÉCIDENT DE DONNER UN COUP DE POUCE À L’ÉCOLE DE LEUR ENFANT » – Jean-François Pelletier, directeur à la CCQ
Les chantiers scolaires seront plus inspectés cet été, dont la construction de cette école sur l’avenue Bois-de-Boulogne, à Montréal. Les inspecteurs de la Commission de la construction du Québec auront à l’oeil les chantiers scolaires cet été, mais pas pour pister les parents bénévoles qui rénovent leurs écoles, promettent-ils.
Depuis la fin des classes et d’ici la rentrée scolaire, la Commission de construction du Québec (CCQ) effectue un blitz d’inspection dans ce secteur, qu’elle considère à risque.
Dans une lettre conjointe datée du 19 juin et dont notre Bureau d’enquête a obtenu copie, la sous-ministre du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEEQ), Sylvie Barcelo, et la présidente directrice générale de la CCQ, Diane Lemieux, servent une mise en garde aux 75 commissions scolaires.
Il y est précisé que, l’an dernier, les inspecteurs de la construction ont effectué plus de 1700 visites dans des écoles et ont constaté plusieurs cas de non-conformité impliquant à la fois des travailleurs et des commissions scolaires.
En fait, près d’une centaine d’infractions ont été constatées : sous-traitants non conformes, fausses factures, travailleurs sans certificat de compétence, heures non déclarées, écart entre les contrats et les travaux réalisés.
« Au cours de l’été 2017, la CCQ intensifiera ses actions de prévention et de détection en étant plus présente sur les chantiers de construction des commissions scolaires », peut-on lire dans cette lettre qui coïncide avec les récentes annonces d’investissement majeur dans le réseau scolaire.
UN MILLIARD $ DE TRAVAUX
Devant le constat de la profonde vétusté de ses écoles, le ministère de l’Éducation a décidé d’injecter plus d’un milliard de dollars pour des travaux de rénovation cette année et l’an prochain.
Au total, plus de 2300 projets seront réalisés au cours de l’été pour la réhabilitation des écoles dans les 17 régions du Québec. Mesdames Barcelo et Lemieux invitent les commissions scolaires à « s’assurer de la conformité de leurs travaux de construction ».
Le directeur principal aux opérations à la CCQ, Jean-François Pelletier, dit pouvoir déjà compter sur la collaboration des commissions scolaires.
« Nos inspecteurs effectueront plus de visites et ça fait leur affaire. [Les commis- sions scolaires] octroient un contrat à un entrepreneur qui est en règle et dont les employés ont leur certificat de compétence. Mais l’entrepreneur fait appel à un sous-traitant qui va peut-être redonner une partie du contrat à un autre sous-traitant, et on se retrouve sur le chantier avec des gens qui ne sont pas conformes, et la commission scolaire n’est pas au courant. »
PAS DE BÉNÉVOLES TRAQUÉS
Ce blitz d’inspection n’a pas pour but de distribuer des constats d’infractions aux parents bénévoles qui font des corvées dans les écoles, a tenu à préciser la CCQ.
« On cherche les entrepreneurs qui ne respectent pas la loi, qui ne déclarent pas les heures. On ne cherche pas à prendre en défaut des parents bien intentionnés qui décident de donner un coup de pouce à l’école de leur enfant », assure M. Pelletier.
En février, à la suite d’une plainte, la CCQ avait ordonné à des parents de cesser de repeindre une école en Montérégie. Cela avait soulevé un tollé.
À la suite de cette saga, la ministre du Travail, Dominique Viens, a déposé un projet de règlement afin d’autoriser le travail bénévole pour les travaux légers dans les écoles, les garderies et les hôpitaux.