Un ancien chef de police devra subir un autre procès
La Cour d’appel annule l’acquittement concernant de l’écoute électronique
Plus de trois ans après avoir été blanchi d’écoute électronique illégale sur ses policiers, l’ex-chef de police de Mont-Tremblant voit son acquittement être annulé par la Cour d’appel.
Lors de son procès en 2014, Michel Ledoux avait plaidé la légitime défense pour justifier l’installation des dispositifs d’écoute électronique au poste de police. Victime de harcèlement psychologique, il voulait identifier les responsables, pour que cesse l’intimidation.
Mais l’homme avait été accusé au criminel d’interception de communications privées et de possession de dispositifs d’enregistrement. Au terme de son procès, un jury l’avait rapidement acquitté, après seulement deux heures de délibération.
FAUTE
Or, la juge Sophie Bourque, de la Cour supérieure, a erré en droit en acceptant de laisser M. Ledoux plaider la légitime défense, a conclu la Cour d’appel, dans un jugement rendu hier.
On y expose notamment que c’est la magistrate elle-même qui avait soulevé la notion de légitime défense, avant même que les avocats de M. Ledoux n’abordent la question. Les verdicts d’acquittement sont ainsi annulés et un nouveau procès a été ordonné.
MOYENS DE PRESSION
Les faits remontent à 2011, au plus fort du conflit de travail entre la direction et ses policiers à Mont-Tremblant. M. Ledoux était alors victime des moyens de pression qui s’intensifiaient.
Une fausse bombe avait notamment été placée à la porte de son bureau, une cage à chien sur laquelle était inscrit « chien au repos » avait été installée devant son bureau, son espace de stationnement avait été bloqué par des bacs de poubelles et un mannequin en uniforme de police avait été pendu au mât du drapeau devant le poste.
Les murs du poste de police ont aussi été recouverts d’affiches dégradantes, représentant M. Ledoux en uniforme du Ku Klux Klan ou suggérant des actes de zoophilie.
Exaspéré, Michel Ledoux a personnellement acheté un système de surveillance électronique et a installé caméras et microphones au travail.
C’est l’adjoint de M. Ledoux qui, après avoir appris l’existence des caméras après la signature d’une nouvelle convention collective, a porté plainte à la Sûreté du Québec.
Au procès, la défense avait fait entendre une experte en psychologie du travail, qui a qualifié l’intimidation vécue par l’ex-chef de police de « peu commune », l’assimilant à un comportement extrême d’intimidation de groupe, le mobbing.
ACCUSATIONS
La juge a par la suite choisi de laisser à l’évaluation du jury la notion de légitime défense, jugeant que l’utilisation de l’écoute électronique pouvait être un moyen de mettre un terme à une agression, soit l’intimidation. Une des décisions qui a été contestée par la Couronne après le verdict. Et la Cour d’appel a conclu que la notion de légitime défense a été « erronément introduite dans l’équation ».
De plus, même si les motifs d’appel de la Couronne ne concernaient que l’interception des conversations privées, les juges de la Cour d’appel ont ordonné un nouveau procès pour M. Ledoux pour l’ensemble des accusations qui pesaient contre lui.