On lui demande de payer pour le stationnement de son magasin
Le ministère des Transports se réveille après 50 ans et exige des comptes au commerçant
Le propriétaire d’un magasin de sports nautiques installé depuis un demi-siècle en bordure de la route 117, à Sainte-Adèle, dans les Laurentides, n’en revient pas que le ministère des Transports du Québec lui réclame soudainement de payer des frais annuels pour conserver le stationnement devant sa boutique.
Cet imbroglio administratif qui oppose le propriétaire du magasin Desjardins Marine au MTQ depuis l’automne dernier a démarré par une simple demande de permis pour l’aménagement d’une bande de gazon à l’arrière de son magasin, il y a trois ans.
« En octobre dernier, j’ai reçu un courriel d’une stagiaire qui m’expliquait qu’à la suite de cette demande, le MTQ avait découvert que le stationnement devant mon magasin était situé sur l’emprise de la route 117, que le terrain leur appartenait et que je devais leur payer une permission d’occupation, explique Richard Desjardins. Ça n’a pas de bon sens : cela fait 50 ans que nous sommes ici et personne ne nous a jamais rien demandé. »
La permission d’occupation que réclame le ministère s’élève à environ 800 $ par année sur une période de cinq ans, avec possibilité de renouvellement. Il est aussi demandé à M. Desjardins de détenir une police d’assurance d’au moins 3 millions $ concernant ce terrain.
MANQUE DE RESPECT
« Il est hors de question que je paie pour un terrain que l’on utilise et que l’on entretient depuis plus d’un demi-siècle, s’indigne Richard Desjardins. On m’apprend ça avec une lettre de stagiaire, sans même me passer un coup de fil, et en plus, la ville indiquée sur le courriel n’est même pas la bonne : pour moi, c’est un manque de respect. »
M. Desjardins, dont le magasin emploie à la saison haute plus de 30 personnes, craint que le montant demandé augmente dans le futur. Il refuse de laisser ce fardeau à ses enfants.
« J’ai un fils et une fille tous deux dans la vingtaine. Ce magasin, c’est aussi leur héritage, dit-il. Aujourd’hui, on me réclame 800 $, mais qui me dit que ce ne sera pas le triple dans cinq ans ? »
MISE EN DEMEURE
Malgré de nombreux appels, l’homme ne parvient pas à trouver un terrain d’entente avec le MTQ.
« Je pensais qu’on allait en jaser et qu’ils comprendraient la situation, mais personne n’a accepté de venir me rencontrer », déplore-t-il.
Le MTQ a plutôt envoyé à M. Desjardins une série de mises en demeure auxquelles il refuse de se plier. La dernière, datée du 16 juin, lui donne 90 jours pour s’acquitter de la somme demandée ou remplacer son stationnement par une bande gazonnée.
S’il n’obéit pas, les travaux de remplacement du stationnement par une bande gazonnée pourraient être effectués par le ministère et lui être facturés.
NOUVELLES MÉTHODES
Contacté par Le Journal, le MTQ explique que ce sont les nouvelles méthodes employées pour vérifier la localisation des emprises routières qui ont attiré l’attention de ses services sur ce cas.
Le ministère ajoute qu’une emprise routière est un bien d’utilité publique sur lequel aucun usage commercial n’est en principe toléré et que le montant exigé à Desjardins Marine est établi par un évaluateur agréé qui prend en compte le type d’empiétement et le nombre de mètres carrés occupés.
Richard Desjardins indique de son côté envisager tous les recours possibles dans cette affaire.
« ÇA N’A PAS DE BON SENS : ÇA FAIT 50 ANS QUE NOUS SOMMES ICI ET PERSONNE NE NOUS A JAMAIS RIEN DEMANDÉ. » – Richard Desjardins, propriétaire du magasin Desjardins Marine