Son mari aura accès au dossier médical
La défunte, Éloïse Dupuis, était témoin de Jéhovah
QUÉBEC | Le tribunal accorde au mari de la jeune témoin de Jéhovah morte au bout de son sang après un accouchement l’accès au dossier médical de la défunte parce qu’il s’agit de son droit d’héritier légal.
Paul-André Roy, le mari d’Éloïse Dupuis, a eu gain de cause en Cour supérieure. Le tribunal a infirmé la décision du CIUSSS de Chaudière-Appalaches qui refusait au mari l’accès au dossier médical de la témoin de Jéhovah. L’Hôtel-Dieu de Lévis a 14 jours pour lui transmettre le dossier couvrant la période du 5 au 12 octobre 2016.
Il désirait faire évaluer le dossier de façon indépendante, disait-il, afin de déterminer « toutes les causes ayant contribué » au décès de sa femme. Le tribunal s’en remet au droit de l’héritier en convenant que les représentants légaux d’un usager décédé ont le droit de recevoir les renseignements contenus dans son dossier, et ce, dans la mesure où cette communication est nécessaire à l’exercice de leurs droits.
« De l’avis du tribunal, le fait de vouloir faire la lumière sur les causes précises du décès, dans des circonstances exceptionnelles comme celles du présent dossier, constitue en soi l’exercice d’un droit par un liquidateur ; celui-ci ayant une obligation de diligence dans l’exécution de sa charge », mentionne l’honorable Alain Michaud.
La requête initiale du mari indiquait également que la mort de sa conjointe a été fortement médiatisée et que « sans preuve quelconque, plusieurs sources journalistiques avaient déclaré que la mort de Mme Dupuis fut causée par son refus d’accepter une transfusion sanguine ».
RÉPUTATION POSTHUME
À la suite d’une césarienne, Mme Dupuis a été plongée dans un coma artificiel. Son mari est ainsi devenu son représentant légal en raison d’une procuration et a pris la décision de réitérer « le choix de madame Dupuis » de ne pas consentir à une transfusion.
Ainsi, en obtenant le dossier médical, le mari d’Éloïse Dupuis veut protéger « la réputation posthume de la défunte ». Le document indique cependant que la question à l’étude n’est pas de juger le bien-fondé ou non des allégations de M. Roy. D’autres étapes juridiques pourront servir à déterminer si ses récriminations sont exactes.
Éloïse Dupuis est morte le 12 octobre dernier. Une enquête du coroner est en cours dans ce dossier.