Un juge réclame un meilleur encadrement du time sharing
Il compare le processus dans lequel se trouvent les clients à une cage à homard
Malgré les jugements qui s’accumulent contre les entreprises de time sharing, les consommateurs se font encore prendre par les tactiques de vente et restent prisonniers des contrats, déplore un juge qui réclame des changements à la loi.
« Il y aurait un net avantage à encadrer les vacances à temps partagé dans la [Loi sur la protection du consommateur] afin de protéger davantage et plus clairement les consommateurs lésés », écrit le juge Richard Landry de la Cour des petites créances, dans une décision récente rendue en faveur des clients, Sylvain Boileau et Geneviève Audet, de Mascouche.
Il ajoute que « malgré les jugements qui s’accumulent, les promoteurs de vacances à temps partagé pullulent et le monde juridique demeure perplexe face à ces opérations ».
En effet, de nombreux jugements ont été rendus depuis 2015 au Québec contre des entreprises qui offrent des vacances à temps partagé, aussi appelé time sharing. Le Journal a d’ailleurs exposé les tactiques employées par ces compagnies pour attirer leurs clients et leur vendre des contrats de milliers de dollars qui peuvent durer des dizaines d’années.
CONTRAT DE 30 ANS
Le couple s’est rendu à une séance d’information aux bureaux de Destination Vacances Plus à Laval en juillet 2015 après avoir rempli un coupon dans un restaurant et « remporté » un séjour.
La séance de trois heures leur montre des images de destinations voyages toutes plus magnifiques les unes que les autres, qui peuvent leur être accessibles s’ils souscrivent à un « membership » à Resort Condominium International (RCI).
« Ils réussissent tellement à nous faire croire que c’est fantastique, que c’est la 7e merveille du monde, que l’on finit par y croire », raconte M. Boileau.
Le couple est finalement sorti avec un contrat d’une valeur de 8990 $, en plus des frais d’entretien à payer de 666 $ aux deux ans pour une période de 30 ans.
Mais dès le retour à la maison, le couple regrette sa décision. M. Boileau avait déjà des dettes de 20 000 $.
« On n’avait vraiment pas les moyens de payer ça », laisse-t-il tomber.
CAGE À HOMARD
Ils essaient par tous les moyens de se débarrasser du contrat, sans succès. On a même tenté de le transférer à un autre client ou de le louer.
Le juge a comparé le processus dans lequel le couple s’est retrouvé à une cage à homard puisque « l’appât est le supposé tirage qui amène les gens à se présenter à la séance, qui est quant à elle la cage dont ils seront pratiquement incapables de ressortir », écrit-il.
La représentante de l’entreprise Destination Vacances Plus a tenté de démontrer que le couple avait signé en toute connaissance de cause, ce qu’a rejeté le juge.
« Si les produits offerts sont si avantageux [...], pourquoi alors utiliser autant de ruses et d’artifices pour attirer des gens et les faire signer sous pression ? Poser la question c’est y répondre », a-t-il insisté dans son jugement.