Il s’en sort à cause d’une saisie abusive

Un Montréalais accusé de possession de crack s’en est bien sorti, car des policiers ont outrepassé leurs pouvoirs en entrant illégalement dans son domicile.

« La bonne foi des policiers ne peut justifier un comportement abusif », a déclaré la juge Nathalie Fafard dans un jugement rendu la semaine dernière au palais de justice de Montréal.

L’affaire remonte à janvier 2016, quand Serge Beaudin croyait que quelqu’un avait tenté de s’introduire chez lui. Paniqué, il avait demandé à ses voisins d’appeler le 911. Des patrouilleurs sont arrivés et ont vu l’accusé de 63 ans dans le portique de son domicile.

SANS RAISON

Sans raison, les policiers sont alors entrés dans l’appartement, où ils ont découvert dans le salon des pipes et des roches de crack.

Beaudin a immédiatement été arrêté. Sauf que les agents n’avaient aucun motif de pénétrer dans le logement, a noté la juge qui a conclu à une saisie abusive.

« Il s’agit d’une intrusion dans un domicile, a-t-elle dit. Chaque jour, les policiers répondent à des appels 911, cela fait partie de leur travail. Ils connaissent les règles et doivent agir avec discernement avant d’entrer sans mandat dans un domicile. »

JUSTIFICATION REJETÉE

Lors des audiences, un des policiers s’était justifié en affirmant qu’il était entré dans l’appartement pour être certain que personne ne s’y trouvait, mais la juge a rejeté cette explication, puisque « rien ne laissait raisonnablement penser que l’intrus était à l’intérieur ».

« Quelle était l’urgence […] ? a demandé la magistrate. Il n’y en avait aucune. L’accusé n’était pas ciblé dans le cadre d’une enquête et les policiers n’avaient aucun motif pour obtenir un mandat de perquisition. Ceci étant, ils ne pouvaient trouver les substances autrement. »

PREUVE EXCLUE

Ainsi, elle a exclu de la preuve la saisie des pipes et du crack car, en permettant à la Couronne d’utiliser ces éléments, cela minerait la confiance du public envers le système de justice.