Plus d’impôts pour les riches professionnels
Le ministre Bill Morneau estime qu’il devra probablement payer plus d’impôt à cause de ses changements
OTTAWA | Le ministre des Finances du Canada Bill Morneau veut abolir des échappatoires fiscales qu’utilisent de riches professionnels comme des médecins et des avocats pour payer moins d’impôt.
« De nombreux Canadiens qui comptent parmi les plus riches exploitent de manière injuste les règles fiscales », a souligné dans une déclaration écrite le ministre Morneau.
Ce dernier, un homme d’affaires torontois accompli, a ironiquement admis en conférence de presse, hier, qu’il sera luimême appelé à contribuer davantage au fisc à l’avenir.
LE MINISTRE PAIERA PLUS
« Je vais probablement devoir payer plus d’impôt à l’avenir à cause de nos changements », a-t-il affirmé aux journalistes.
Le nombre de sociétés privées a explosé au Canada depuis le début des années 2000, « une tendance inquiétante », selon le ministre.
Ces sociétés sont parfois utilisées comme paravent par leurs propriétaires pour payer moins d’impôt.
Ainsi, le gouvernement Trudeau souhaite consulter les Canadiens en vue d’abolir trois échappatoires fiscales.
Ottawa veut notamment s’attaquer à la répartition du revenu au sein de familles d’entrepreneurs.
Le stratagème consiste pour un propriétaire d’entreprise à répartir ses revenus au sein de membres de la famille dont le taux d’imposition est moins élevé, même si ces derniers ne contribuent pas à la société.
On estime que quelque 50 000 familles profitent ainsi des largesses du système et Ottawa veut que ça cesse.
Deuxièmement, le gouvernement de Justin Trudeau souhaite s’attaquer à l’argent qui dort dans les coffres de ces entreprises.
Ces « placements passifs » sont sujets à un taux d’imposition bien inférieur qu’au revenu des particuliers.
Enfin, Ottawa veut resserrer les règles entourant la conversion du revenu en gains en capital.
RÉCUPÉRER 250 M$
Les mesures proposées par les libéraux pourraient gonfler les coffres de l’État d’au moins 250 M$.
Dans la plate-forme électorale du parti, le montant de 500 millions de dollars était évoqué.
M. Morneau n’a toutefois pas voulu s’avancer plus loin que le quart de milliard, lorsque questionné sur le sujet au cours de l’annonce.
Quant aux dépenses engendrées par la mise en place des nouvelles mesures, le ministre soutient qu’elles seraient «vraiment pas grande chose».
Les changements proposés au régime fiscal sont considérés comme un «pas dans la bonne direction» par l’opposition néodémocrate et conservatrice, qui attendent des actions «concrètes» au-delà des «consultations».