Condamnation confirmée pour Claude Brière
Échanger des faveurs pour convaincre des adversaires de ne pas se présenter à une élection ne fait pas partie du fonctionnement normal de la vie politique et constitue bien un crime. C’est ce qui a motivé un juge à confirmer vendredi dernier en appel la condamnation de l’ancien conseiller municipal de Boisbriand, Claude Brière.
M. Brière a été condamné à deux ans de probation en octobre 2015 pour avoir comploté en 2009 aux côtés de la mairesse d’alors Sylvie Berniquez St-Jean et de l’entrepreneur Lino Zambito afin de maintenir le statu quo au conseil municipal de Boisbriand et éviter la tenue d’élections.
Il lui était notamment reproché d’avoir représenté la mairesse lors d’une réunion avec des représentants du parti opposé et de leur avoir proposé des contreparties s’ils renonçaient à se présenter dans certains districts.
NÉGOCIATIONS
Claude Brière avait fait appel de cette décision en expliquant que la discussion en question n’était qu’une simple négociation politique.
L’ancien conseiller municipal allait même jusqu’à arguer que le fait de discuter de la présentation ou de l’absence de candidats à une élection relevait de la liberté d’association ce qui en faisait un droit constitutionnellement protégé.
Aucun de ces arguments n’aura donc convaincu le juge Martin Vauclair.
Dans son analyse, le magistrat indique que le comportement de Claude Brière relève bel et bien de l’abus de confiance et ne s’inscrit pas dans le cadre de « la vie politique normale ».
CONTREPARTIES
Le juge Vauclair ajoute qu’il peut être légal de chercher à convaincre un opposant politique, avec des arguments légitimes, de se retirer ou de ne pas se présenter à une élection seulement dans la mesure où il n’y a ni menaces ni contreparties.
Or dans cette affaire, l’enquête a démontré que des contreparties avaient été offertes aux adversaires politiques de la mairesse Berniquez St-Jean, notamment le soutien de la municipalité à un projet de terrain de soccer.
Sylvie Berniquez St-Jean a été condamnée en 2014 à deux ans de prison dans la collectivité.