RÉFORME BARRETTE : QUÉBEC DEVRA VERSER 200 M$ À 2000 CADRES
Cette somme devra être versée à 2000 cadres mis à pied à la suite des changements initiés par Gaétan Barrette
QUÉBEC | Gaétan Barrette vient de subir un revers judiciaire qui pourrait coûter jusqu’à 200 millions $ aux contribuables.
La juge Suzanne Ouellet de la Cour supérieure du Québec a fait sauter hier un règlement du ministre de la Santé (MSSS) qui visait à soustraire d’une année les congés de préretraite ou les indemnités de départ des cadres qui ont perdu leur emploi à la suite de sa réforme. Elle lui reproche d’avoir modifié rétroactivement les conditions de travail de ses employés et d’essayer de changer la loi 10 avec un simple règlement.
Autre faute de M. Barrette : elle souligne également que « le processus de consultation [avec le syndicat] a été ignoré par le MSSS ».
Le règlement du ministre réduisait de 24 à 12 mois la période maximale d’indemnité pour les cadres renvoyés. Au total, plus de 2000 postes de cadres ont été abolis depuis la mise en place de sa réforme, selon l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (AGESSS).
JUGEMENT « HISTORIQUE »
Le règlement a été rédigé après l’adoption de la loi 10, qui mettait en oeuvre la réforme de Gaétan Barrette et qui devait alors soustraire 1300 postes de cadres. Il précisait qu’ils n’auraient pas droit à leur indemnité totale, alors que la loi disait le contraire. L’AGESSS parle d’un jugement « historique » qui vient reconnaître qu’un gouvernement ne peut pas changer unilatéralement les conditions d’emploi et qu’il doit d’abord consulter les syndicats.
Selon les données du ministère, 1300 gestionnaires ont perdu leur gagne-pain lors de la première vague de compressions dans le réseau de la santé. L’AGESSS estime qu’un cadre gagne environ 100 000 $ annuellement, incluant ses avantages sociaux. Une année de salaire supplémentaire représenterait ainsi une facture de près de 130 M$ pour le MSSS. Le syndicat croit également que grâce à ce jugement, les 700 cadres mis à pied durant la deuxième vague de compressions bénéficieront aussi de ces mêmes conditions de travail, ce qui ferait dans ce cas gonfler la facture à près de 200 M$.
PAS DE COMMENTAIRES
Le ministre Barrette n’a pas souhaité commenter le dossier. Lors de la présentation de sa loi, Gaétan Barrette avait largement sous-estimé le coût des indemnisations qui devraient être versées aux cadres limogés : il affirmait alors que la facture ne serait que de 38 M$.
Le MSSS n’a pas voulu confirmer ce montant puisque « ce n’est pas toutes les personnes qui se qualifieraient pour le deux ans d’indemnité », dit la porte-parole Marie-Claude Lacasse. Il « analysera, dans les délais requis, les meilleures suites à donner » au jugement, a-t-on indiqué.