Que faire si votre toit s’use prématurément ?

Si votre toit semble s’user prématurément et que des travaux sont nécessaires, il est possible de faire valoir vos droits par un recours en garantie.

La première chose à faire est d’aviser l’entrepreneur qui l’a installé et tenter de s’entendre avec lui sur une solution.

Si la discussion ne mène nulle part, le consommateur peut s’appuyer sur la garantie conventionnelle offerte par le fabricant ou l’installateur (par exemple, « garantie 10 ans »), en fonction des conditions de cette garantie, ou encore sur les garanties légales, qui stipulent qu’un bien doit être exempt de vice caché et qu’il doit pouvoir servir pendant une durée raisonnable.

EXPERT

Comme la plupart des gens ont des connaissances techniques limitées en matière de toitures, ils peuvent demander à un expert – un entrepreneur autre que celui qui a fait le toit ou un expert en bâtiment – de faire une vérification.

Ce spécialiste pourra déterminer si le problème découle d’une usure prématurée et si celle-ci est liée à un défaut de matériaux ou à un problème d’installation, ou aux deux.

« Il se peut qu’une toiture garantie 25 ans ne dure pas aussi longtemps puisque les conditions ne sont pas toujours optimales. Si on nettoie le toit avec une pelle l’hiver, ça peut abîmer les bardeaux ; s’il y a un gros arbre qui fait beaucoup d’ombre sur le toit, ça peut amener plus d’humidité ; et si la pente n’est pas assez accentuée, ça peut user le toit plus rapidement, entre autres », énumère Me Ghislain Larochelle, avocat spécialisé en immobilier.

MISE EN DEMEURE

Selon les conclusions de l’expert, le consommateur pourra ensuite mettre l’installateur ou le fabricant, ou les deux, en demeure de réparer le toit. Si les entreprises ne se plient pas à la mise en demeure, il est possible de les poursuivre à la Cour des petites créances.

Pour établir, le cas échéant, le montant à accorder au plaignant, le juge va généralement tenir compte du temps qui s’est écoulé depuis la réfection de la toiture pour soustraire du montant l’équivalent de l’usure normale. Si, par exemple, la garantie était de 10 ans et que le toit a duré cinq ans, le juge devrait accorder environ la moitié du prix de la réfection.

S’il s’agit de bardeaux BP vendus entre 1985 et 2012, il est encore possible de déposer une réclamation jusqu’à 150 jours après la découverte du problème. Il est possible de vérifier son admissibilité et de remplir une demande au bpreglementbardeau.com/fr/

-Sources : Office de la protection du consommateur et Ghislain Larochelle,

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