Le Journal de Montreal

Le casse-tête des frais de copropriét­é

Les frais de condo peuvent être un véritable casse-tête ou même sembler inutiles.

- Frédéric Allali Avocat

Or, comme n’importe quelle dépense, il est important de savoir ce que l’on paie et pourquoi on le paie. Que sont donc ces frais de condo ?

FONDEMENT

Les frais de condo tirent leur origine de l’article 1064 du Code civil du Québec qui mentionne que, dans une copropriét­é, chacun des copropriét­aires doit contribuer aux charges de la copropriét­é et de l’exploitati­on de l’immeuble.

La contributi­on de chacun dépend de la valeur relative de sa fraction dans la copropriét­é. Donc, plus votre condo est grand, plus vos frais sont élevés.

LES FRAIS DE CONDO : À QUOI ÇA SERT ?

Que ce soit pour l’entretien de la piscine, de la toiture ou de toutes les parties de l’immeuble qui sont communes, les coûts seront payés par les frais de condo.

Mais attention, il n’y a pas que les frais courants qui seront payés par des frais de condo. En effet, lorsque des travaux majeurs deviennent nécessaire­s, il faudra tous cotiser pour en assumer les coûts. Vous risquez donc de devoir payer une cotisation spécialeme­nt pour ces travaux. Cette cotisation surprise, n’étant pas prévue à votre budget, pourrait être difficile à avaler.

FONDS DE PRÉVOYANCE

C’est pour pallier ce genre de situations qu’existe le fonds de prévoyance. Ce fonds est spécialeme­nt utilisé pour des travaux majeurs de remplaceme­nt ou de réparation. Sa constituti­on est d’ailleurs prévue au Code civil à l’article 1071. Malheureus­ement, trop peu de copropriét­és mettent sur pied un fonds de prévoyance. Sans cela, une cotisation spéciale urgente pour travaux majeurs pourrait s’imposer, ce qui sera souvent une source de conflits entre copropriét­aires.

C’est donc un outil essentiel qui permet d’éviter de grandes surprises et assure une certaine stabilité des frais de condo.

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