L’immunité essentielle selon d’ex-ambassadeurs
OTTAWA | D’anciens ambassadeurs canadiens considèrent que l’immunité diplomatique est primordiale pour protéger nos diplomates à l’étranger, même s’ils admettent qu’elle peut être « frustrante ».
« Il y a certainement des endroits où l’on est très contents d’être couverts par la Convention de Vienne et par l’immunité diplomatique, notamment des pays où la loi est appliquée au goût des dirigeants ou lorsqu’il y a des tensions entre le Canada et le pays qui nous accueille », explique l’ancien directeur des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères, Serge April.
« [L’immunité] peut créer des situations très frustrantes au Canada, mais, dans la pratique, je ne vois pas ce que le gouvernement canadien pourrait faire contre ceux qui commettent des infractions », continue-t-il.
Même son de cloche chez l’ex-ambassadeur canadien Ferry De Kerckhove, qui ajoute que les pays ont peu de recours contre des diplomates étrangers, outre la pression politique. Rappelons que les familles des diplomates jouissent aussi de l’immunité.
Le Canada peut aussi demander au pays de l’envoyé de lever son immunité politique et, dans des cas extrêmes, l’expulser du Canada en le déclarant persona non grata.
« Il n’y a pas vraiment de moyens d’oppression, seulement des moyens de pression. Il faut se rappeler que s’en prendre à un diplomate peut directement affecter les liens entre deux pays, donc ce sont des enjeux extrêmement sensibles », analyse M. De Kerckhove.
RENONCER À L’IMMUNITÉ
Pour sa part, Affaires mondiales Canada dit prendre au sérieux les allégations d’actes criminels qui impliquent des diplomates.
« Lorsque les forces policières appuient les accusations criminelles portées contre une personne ayant un statut diplomatique, le Canada demande que l’État d’origine renonce à invoquer l’immunité diplomatique afin que l’affaire soit jugée au Canada », a indiqué par courriel le porte-parole Austin Jean.
Or, les pays étrangers acceptent très rarement de se plier à cette demande et que des accusations soient portées contre leurs diplomates, nuance M. De Kerckhove.
Dans des cas gravissimes, le Canada est prêt à aller jusqu’à l’expulsion du diplomate, a ajouté le porte-parole Austin Jean. Il a aussi rappelé « qu’une très forte majorité de la communauté diplomatique présente au Canada respecte les lois et les règlements. »