Nathalie Normandeau ne veut pas de jury
QUÉBEC | Les avocats de Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et trois des cinq coaccusés étaient en cour hier pour demander à subir leur procès devant un juge seul, ce à quoi la couronne s’oppose.
Cette procédure technique faite en l’absence des accusés a été complexifiée par le fait que François Roussy, l’ex-maire de Gaspé, attend quant à lui un complément de divulgation de preuve avant de faire, ou non le même choix. En mai dernier, le DPCP avait annoncé qu’il renonçait à l’enquête préliminaire, envoyant directement les accusés à procès.
De leur côté, les avocats des accusés ont répliqué en faisant une demande pour que leur client subisse un procès devant juge seul, donc sans jury. Cinq des sept accusés ont donc officialisé cette demande hier matin en déposant celle-ci devant un juge de la Cour du Québec.
Une demande à laquelle la couronne a annoncé qu’elle s’opposerait, souhaitant plutôt que les accusés soient jugés par leurs pairs. Un débat pourrait donc avoir lieu ultérieurement pour savoir si le procès aura lieu devant un juge seul, comme le demande la défense, ou encore devant juge et jury, comme le souhaite la couronne.
CHOIX DIFFÉRENT ?
Entre-temps, François Roussy sera devant la Cour supérieure vendredi pour obtenir son complément de divulgation de preuve. L’analyse de ce document devrait ensuite prendre trois semaines.
Ainsi, la date du 29 août a été ciblée afin de connaître les intentions de l’ex-maire de Gaspé. Si, contrairement à ses coaccusés, il décide de subir son procès devant juge et jury, il pourrait donc y avoir deux procès séparés. Celui de François Roussy et celui de Nathalie Normandeau, MarcYvan Côté, Bruno Lortie, France Michaud et Mario Martel.
Finalement, le septième accusé, Ernest Murray, sera aussi de retour en cour vendredi et son dossier pourrait prendre une autre voie que celui des six autres personnes arrêtées le 17 mars 2016.
Nathalie Normandeau, ancienne vice-première ministre, est accusée de huit chefs d’accusation pour fraude, complot, corruption de fonctionnaires et abus de confiance. Les autres accusés font face aux mêmes types d’accusations.