Fatima Houda-Pepin veut faire appel
L’ancienne députée estime que ses propos à l’endroit du maire de Brossard n’étaient pas diffamatoires
L’ex-députée libérale Fatima Houda-Pepin a demandé hier la permission de faire appel de sa condamnation pour diffamation à l’endroit du maire de Brossard, Paul Leduc, affirmant que les propos qu’elle a tenus étaient corrects dans un contexte politique.
« Ce sont des remarques qui se disent dans un contexte politique. À moins de choses extrêmes, il n’y a pas lieu [pour la Cour] d’octroyer des dommages », a plaidé Me Julius Grey, qui représente l’ancienne députée.
Fatima Houda-Pepin a été condamnée le 31 mai dernier à payer la somme de 24 000 $ au maire de Brossard, Paul Leduc.
Il s’agit de dommages compensatoires et punitifs que l’ex-politicienne devra verser pour avoir tenu des propos diffamatoires à l’endroit de M. Leduc.
À la fin de la campagne électorale provinciale de 2014, Mme Houda-Pepin a notamment mentionné dans plusieurs médias que le maire Leduc avait offert une élection « clé en main » à son adversaire, l’actuel ministre de la Santé, Gaétan Barrette, qui affrontait la députée sortante dans la circonscription de La Pinière.
DÉFAITE ÉLECTORALE
Mme Houda-Pepin a également prétendu que Paul Leduc avait donné des instructions aux membres de son parti, afin que ceux-ci s’impliquent dans l’organisation de Gaétan Barrette. Ce dernier a remporté l’élection avec plus de 15 000 voix d’avance.
La juge Chantal Sirois a conclu qu’il s’agissait d’une « importante faute diffamatoire », même si la députée sortante avait été provoquée par le maire Leduc.
En effet, peu de temps avant l’élection, Paul Leduc a rédigé un courriel à l’attention d’un média local dans lequel il appuyait ouvertement la candidature de Gaétan Barrette, ajoutant qu’il n’y avait eu « aucune collaboration » entre la Ville de Brossard et Fatima Houda-Pepin alors qu’elle était députée de La Pinière.
TOLÉRANCE
La juge Sirois a décrit cette « manoeuvre préalable savamment orchestrée » comme le « détonateur » de la diffamation dont a fait l’objet le maire Leduc. Mais l’ex-députée a néanmoins répliqué trop fort en portant « sérieusement atteinte à la dignité, à l’honneur et à la réputation » de son détracteur, a tranché la magistrate.
Pourtant, Fatima Houda-Pepin maintient encore ses dires à ce jour, près de trois ans après les avoir dits.
« Quand les propos parlent de politique et pas de vie privée, quel est le niveau de sensibilité qu’il faut démontrer ? La tendance est à un très haut niveau de tolérance », a insisté Me Grey, devant la Cour d’appel.
« Le fait qu’elle maintienne toujours ses paroles démontre qu’elle a la conviction profonde qu’elle avait raison », a-t-il poursuivi.
« MALVEILLANTE»
Là où le bât blesse, pour l’avocat du maire de Brossard, c’est que les allégations de Fatima Houda-Pepin étaient fausses.
« La preuve [devant le tribunal] a révélé qu’elles étaient mensongères et diffamatoires », a souligné Me Rafaël Primeau-Ferraro.
D’après lui, l’expression « clé en main » utilisée par Mme Houda-Pepin avait une connotation négative évidente aux yeux des Québécois, puisque les travaux de la commission Charbonneau battaient leur plein à l’époque.
« L’intention [de Mme Houda-Pepin] était malveillante, c’était une faute intentionnelle. Elle savait ou elle devait savoir que ce qu’elle a dit était faux », a affirmé Me Primeau-Ferraro.
Hier, la juge Marie St-Pierre a pris la décision en délibéré jusqu’à mercredi prochain.