Lachute aurait enfreint des règles en matière d’octroi de contrats

La Ville enquêtait pourtant sur des normes d’éthique et de déontologie

AGENCE QMI | Alors qu’elle enquêtait sur des normes d’éthique et de déontologie à la suite du congédiement de son ex-directeur général, Pierre Gionet, et l’ex-trésorière, Nathalie Piret, la Ville de Lachute, dans les Laurentides, se trouve à avoir elle-même enfreint des règles en matière d’octroi de contrats.

TVA Nouvelles a obtenu un rapport du ministère des Affaires municipales du Québec qui, au terme de l’analyse d’une plainte, a découvert que des contrats de gré à gré, pour une somme dépassant les 200 000 $, ont été accordés directement par le maire, Carl Péloquin, et acceptés par le conseil municipal a posteriori.

« Or, le maire n’a pas la compétence pour contracter sauf dans les situations de force majeure, écrit le ministère. C’est le conseil qui représente la Ville lorsque des décisions engageant sa responsabilité civile contractuelle doivent être prises, et celui-ci agit par règlement et résolution », indique aussi le MAMOT.

ADJUDICATION DES CONTRATS

« Ainsi, comme la Loi sur les cités et villes régit l’adjudication des contrats municipaux et que les exceptions qu’elle permet s’interprètent restrictivement, les contrats adjugés aux firmes de professionnels retenues au cours de l’enquête administrative auraient dû l’être en respectant ces règles. Ils ne pouvaient non plus être divisés pour laisser place à un mode d’adjudication moins contraignant. »

« Dans le même ordre d’idées, ajoutons que le 2 février 2015, la Ville de Lachute a retenu les services d’une firme d’avocats pour la représenter dans les dossiers de destitution du directeur général et de la trésorière, avant même que ces derniers n’introduisent leur recours devant la Commission des relations du travail. Encore ici, les règles d’adjudication des contrats auraient dû s’appliquer », conclut le ministère.

LE MAIRE SE DÉFEND

Carl Péloquin, maire de Lachute se défend. « Nous avons une autre façon de voir les choses. Nous avons agi dans ce dossier en fonction d’avis légaux et juridiques qui nous donnaient les justifications d’agir en ce sens là », a-t-il affirmé en entrevue à TVA Nouvelles.

« Nous avions un ménage à faire ainsi qu’une enquête à instaurer sur l’administration en place. On nous reproche de ne pas être allés en appel d’offres, or, vous comprendrez que lorsqu’on instaure une enquête sur une administration qui est en place, on n’enverra pas de courriel à tous pour aussi entreprendre des processus d’appel d’offres, deux ou trois mois à l’avance », a poursuivi le maire Péloquin.