Les policiers ont le droit de marquer à l’encre invisible
Une juge vient de trancher après les arrestations survenues à l’automne 2011
Les policiers ont le droit de marquer à l’encre invisible des manifestants, viennent de conclure trois juges de la Cour d’appel.
Trois personnes, qui avaient été arrêtées lors du mouvement Occupons Montréal en 2011, alléguaient que ce processus de marquage utilisé pour identifier les manifestants était illégal et réclamaient près de 60 000 $ en dommages.
La Cour d’appel a jugé, en 2015, que la question « méritait » d’être étudiée, d’autant que le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ne pouvait confirmer que cette méthode n’allait plus jamais servir.
EXPULSIONS ET MARQUAGE
Benoit Godin, Nina Haigh et Adam O’Callaghan faisaient partie du mouvement Occupons Montréal, au square Victoria, à l’automne 2011. Le 25 novembre, des policiers avaient expulsé la soixantaine d’activistes.
Mais une quinzaine de personnes qui refusaient de partir, dont les trois poursuivants, s’étaient retrouvées menottées dans un autobus.
Les policiers avaient inscrit, à leur insu, un numéro sur leur main avec une encre seulement visible grâce à une lampe fluorescente. Le groupe a été relâché et personne n’a reçu de constat d’infraction.
Nina Haigh avait senti que quelque chose lui avait été dessiné sur la main et son copain a pu voir avec une lampe qu’elle portait le numéro 2. « Ils m’ont marquée comme un animal! », s’indigne encore aujourd’hui Mme Haigh.
PAS DE DOMMAGE
« La marque est restée une semaine », explique-t-elle au Journal. « C’était terrifiant parce que je me demandais si ça allait partir et le SPVM ne me donnait aucune réponse. »
Le juge Mark Schrager et deux autres magistrats ont conclu que l’encre n’a causé aucun dommage ou atteinte à l’intégrité physique ou psychologique, parce que la marque était petite et temporaire. Mme Haigh est déçue. « L’utilisation de l’encre était la principale raison pour laquelle je suis allée devant les tribunaux », explique-t-elle.
Le SPVM a assuré hier que l’encre invisible n’était plus utilisée, mais n’a pas pu confirmer depuis quand et si la décision était liée à cette poursuite.
« La décision aurait été importante parce que d’autres services de policiers utilisent encore cette méthode », déplore Nina Haigh.
Le juge a toutefois reconnu une faute aux policiers en laissant Mme Haigh et Adam O’Callaghan menottés sur la banquette arrière de la voiture de police.
Mme Haigh a été reconduite près du métro Frontenac alors qu’elle avait précisé qu’elle logeait chez des amis à Verdun.
« Le déplacement dans une autre partie de la ville était vexatoire et harcelant [traduction libre] », a jugé le magistrat. Il a donc accordé à Mme Haigh et à M. O’Callaghan 2000 $ chacun.