Un Montréalais intente une action collective
Exaspéré par la hausse des tarifs de Netflix, un Montréalais veut intenter une action collective contre l’entreprise qui bafouerait selon lui la Loi sur la protection du consommateur.
« La deuxième hausse la semaine passée a été la goutte qui a fait déborder le vase… La loi est claire, un commerçant ne peut pas unilatéralement modifier un contrat », explique Frédéric Seigneur, qui agit en tant que représentant de tous les abonnés au Québec. Avec l’aide du bureau d’avocat Kugler Kandestin, M. Seigneur a ainsi déposé la semaine dernière une demande d’action collective contre l’entreprise qui diffuse à ses abonnés des séries télévisées comme House of Cards et Orange is the New Black.
ILLÉGALITÉ
Selon les estimations du bureau d’avocat, il y aurait environ 1,45 million d’utilisateurs Netflix au Québec. Il réclame 10 $ de dédommagement par utilisateur, ainsi que des dommages punitifs de 7,5 millions $ à répartir entre chaque membre.
La première hausse du prix de l’abonnement de Netflix remonte à 2014. À l’époque, M. Seigneur avait un abonnement mensuel à 8,99 $ qui est passé à 9,99 $.
Or, la Loi sur la protection du consommateur oblige un commerçant à indiquer le tarif en vigueur au moment de la modification des tarifs. Le client peut refuser cette modification ou résilier le contrat sans frais.
En omettant d’indiquer ces informations, Netflix se retrouverait dans l’illégalité, peut-on lire dans le document de cour déposé au palais de justice de Montréal.
« Ce sont des règles de base qui protègent un minimum de consommateurs et il faut les respecter, explique M. Seigneur. Ce n’est pas pour l’argent que j’ai entrepris le recours, mais surtout par principe. »
TAXES
La demande d’action collective sera présentée ultérieurement à un juge, qui déterminera si elle peut aller de l’avant. À moins d’un règlement à l’amiable, les procédures pourraient toutefois s’étirer sur plusieurs années.
Ce n’est pas la première fois que Netflix est critiqué au Québec. L’entreprise dont le siège social est aux Pays-Bas ne paye pas de TPS et TVQ, privant ainsi les gouvernements de larges sommes d’argent. Des États américains, l’Australie et l’Union européenne s’étaient attaqués au problème en changeant les lois fiscales afin de percevoir les taxes d’entreprises étrangères.