Pas de mur, mais pas d’ingérence pour l’accès à l’information

QUÉBEC | Il n’existe pas de « mur étanche » entre les cabinets politiques et les responsables de l’accès à l’information des ministères et c’est au gouvernement d’« évaluer la pertinence d’établir une distance » entre les deux, affirme le président de la Commission d’accès à l’information du Québec.

En entrevue éditoriale au Devoir, Me Jean Chartier a commenté hier les apparences d’ingérence politique dans le processus de demandes d’accès à l’information. Ses commentaires faisaient écho à trois irrégularités vécues récemment par Le Journal.

Le président affirmait alors qu’il était naturel que certaines réponses à ces demandes soient « protégées » dans « l’intérêt politique ». « On ne peut pas faire abstraction de la volonté politique, selon nous. On ne peut pas faire abstraction du caractère chaud d’un dossier politique quand une demande rentre », expliquait-il au quotidien montréalais.

« CONTRAIRE AU SENS DE MES PROPOS »

Or, Me Chartier a tenu à clarifier ses propos par voie de communiqué, hier. « L’article laisse entendre que le personnel politique et les ministres s’ingèrent dans la gestion des demandes d’accès en vue de leur faire potentiellement obstruction, ce qui est totalement contraire au sens de mes propos », a-t-il entamé.

Adoptée il y a 35 ans, la loi stipule que la personne ayant la plus haute autorité au sein d’un organisme public exerce la fonction de responsable de l’accès aux documents. Au sein d’un ministère, il s’agit donc du ou de la ministre, qui peut ainsi intervenir dans une demande d’accès, dans la mesure où les paramètres de la Loi sont respectés, précise-t-il.

PAS DE MUR

Contrairement à « certaines croyances », poursuit-il, il n’existe donc pas de « mur étanche » entre le politique et l’administratif. L’absence d’hermétisme n’est toutefois pas synonyme d’implication politique, Me Chartier ayant confirmé à la ministre responsable de l’Accès à l’information qu’il n’avait « aucune preuve d’ingérence », selon Rita de Santis.

Même discours au ministère de la Justice, où Le Journal a connu deux épisodes irréguliers. « Les seules demandes portées à notre attention sont celles où nous devons y contribuer, comme lorsque nous avons des demandes de correspondance ou encore, lorsque les demandes sont en lien avec un dossier devant les tribunaux », assure l’attachée de presse Isabelle Marier St-Onge.