Accident sportif : qui est responsable ?

À chaque activité sportive ses risques. Qu’il s’agisse de soccer, de patin à roues alignées ou encore de lutte, un accident peut toujours arriver. Mais qui est responsable ? Joueur, entraîneur, exploitant du terrain… Tout dépend des conditions dans lesquelles survient l’accident.

AU SPORT, VOUS ACCEPTEZ CERTAINS RISQUES

Quand vous pratiquez un sport, vous acceptez de courir les risques liés à cette activité. Ce sont les risques habituels, ordinaires et normalement prévisibles lors de la pratique de l’activité. Par exemple, si vous jouez au soccer, vous acceptez qu’il soit possible de vous blesser en faisant une chute, en percutant un autre joueur ou en recevant le ballon dans le visage.

Accepter ces risques signifie en assumer seul la responsabilité. Vous ne pourriez donc pas poursuivre quiconque en cas d’accident lié aux dangers habituels du sport. Par exemple, si vous vous faites une entorse en jouant au soccer, il vous sera très difficile de faire condamner votre entraîneur ou encore le constructeur du terrain.

MAIS…

Certaines situations peuvent dépasser les risques normaux liés à la pratique d’un sport. Ça peut être le cas notamment si l’un des sportifs porte un coup intentionnel, fait preuve de rudesse excessive ou ne respecte pas les règles du jeu ou les normes de sécurité. Dans ce cas, il peut être tenu responsable des dommages causés à une autre personne. Vous pouvez décider d’engager des poursuites afin d’être indemnisé.

Les moyens ou services mécaniques mis à la disposition des sportifs pour la pratique de leur sport font partie des éléments inclus dans les risques. Mais si ces moyens mécaniques sont en mauvais état ou mal utilisés par ceux qui en ont la surveillance, alors la responsabilité du propriétaire des lieux ou de l’exploitant du centre sportif peut être engagée. Par exemple, l’exploitant d’un centre de ski doit prendre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des utilisateurs des télésièges.

ET COMME SPECTATEUR ?

En tant que spectateur, vous acceptez aussi les risques liés aux sports auxquels vous assistez. S’il s’agit par exemple d’une joute de balle molle, vous comprenez qu’une balle puisse parfois tomber dans les gradins. Vous devez aussi respecter les consignes de sécurité mises en place par les organisateurs d’événements. Vous assistez à une course de voitures ? Vous ne pouvez pas franchir les barrières de sécurité. Si un accident survient dans de telles conditions, vous pourriez en être le seul responsable. Attention Si vous êtes victime d’un accident dont vous n’êtes pas responsable et que vous souhaitez être indemnisé, vous devez respecter certains délais pour engager des poursuites. En général, vous devez le faire : dans les 3 ans suivant la faute ; si un dommage se manifeste plus tard, dans les 3 ans à partir du moment où il se manifeste pour la première fois. Il existe cependant des exceptions. N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un professionnel du droit.